Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : a303ee37-3b53-4cd9-aa0e-4dff2404ed53
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II.
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V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sorbonne Universite Innovation
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 53188278500011
Code Postal : 75105
Ville : Paris
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1145780
Identifiant interne de la consultation : MAPA-2026-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Garderet Etienne
email : etienne.garderet@sorbonne-cite-innovation.fr
Tél : +33 677260482
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
o Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner ;
o Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
o Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
o Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ces informations peuvent être précisées dans le formulaire DC2) ;
o Une déclaration appropriée de banques, le cas échéant.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
o Les outils et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que le nombre de personnes en mesure d'exécuter les prestations ;
o Présentation d'une liste de références de principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, avec des exemples à l'appui, indiquant le montant le cas échéant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
o Expérience professionnelle permettant de déterminer que le candidat possède le niveau de compétences suffisant pour la bonne exécution du marché : certificats de qualification professionnelle, titres d'études et professionnels ... ;
o La conformité de la société au règlement général relative à la protection des données à caractère personnel (présentation de la politique de confidentialité, la fiche de traitement lié au service proposé ou de tout autre document attestant cette conformité);
o Les certificats de qualité établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 13 Mars 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir le Règlement de la Consultation (RC)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de gestion des déchets
CPV - Objet principal : 90513000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet des prestations des prestations d'évacuation, de traitement et de valorisation des déchets mais également la gestion administrative et la traçabilité des prestations.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors taxes du besoin : 215000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Ordures ménagères (prestations).
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite sur site qui est prévue le 4 mars 2026
Veuillez prendre rdv sept jours calendaires, au plus tard, avant la date retenue ci-dessus.
La visite sur site n'est pas obligatoire. Il est admis 1 visite maximum par société et 1 personne maximum par société.
Après examen des offres initiales remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 meilleurs candidats (offres classées en 1ère, 2ème et 3ème position).
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition, l'acheteur pouvant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis : 13 Février 2026
