Fourniture d'une solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France

L'objet du futur appel d'offres est la fourniture d'une solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France. Le questionnaire joint ne constitue ni une consultation, ni un appel d'offres, ni un quelconque engagement des porteurs du projet à lancer ultérieurement une consultation sur l'objet de la demande d'information.