1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Mayenne
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de transport de corps et de soins de thanatopraxie pour la régie des pompes funèbres de la Ville de Mayenne
Description: Prestations de transport de corps et de soins de thanatopraxie pour la régie des pompes funèbres de la Ville de Mayenne
Identifiant de la procédure: bfb95bb2-2934-4693-96ed-592a77494dad
Identifiant interne: 26SER03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport de corps
Description: Réalisation de prestations de transport de corps pour le compte de la régie de pompes funèbres de la Ville de Mayenne
Identifiant interne: 26SER03-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-mayenne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20688_1144233.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations de soins de thanatopraxie
Description: Réalisation de prestations de soins de conservation (thanatopraxie) sur les défunts pris en charge par la régie de pompes funèbres de la Ville de Mayenne.
Identifiant interne: 26SER03-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-mayenne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20688_1144233.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mayenne
Numéro d'enregistrement: 21530147400015
Adresse postale: 10 RUE DE VERDUN
Ville: Mayenne
Code postal: 53100
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243302125
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0a11ae63-ac67-4a76-9ac0-c2f3c7c22a3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/02/2026 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français