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Maintenance préventive et curative des installations de chauffage, production eau chaude sanitaire et ventilation pour les logements communaux de la commune de La Hague

Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021.Pour la maintenance préventive : La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire.Pour la maintenance curative : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Client

COMMUNE DE LA HAGUE

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/02/2026 Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

11/03/2026

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Détails de l'avis
Mots-clés

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