1.1 Acheteur
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - S.P.L.A.R.
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition et maintenance d’équipement de détection de traces d'explosifs (ETD) pour les aéroports de Carcassonne, Perpignan et Tarbes Lourdes Pyrénées
Description: Acquisition et maintenance d’équipement de détection de traces d'explosifs (ETD) pour les aéroports de Carcassonne, Perpignan et Tarbes Lourdes Pyrénées
Identifiant de la procédure: 4f091194-7b19-428d-86a4-2592ed8ff424
Identifiant interne: PPP286-29/6012/SPLAR 2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38546000 Système de détection d'explosifs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 480 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et maintenance d’équipement de détection de traces d'explosifs (ETD) pour les aéroports de Carcassonne, Perpignan et Tarbes Lourdes Pyrénées
Description: Acquisition et maintenance d’équipement de détection de traces d'explosifs (ETD) pour les aéroports de Carcassonne, Perpignan et Tarbes Lourdes Pyrénées
Identifiant interne: SPLAR 2026-02_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38546000 Système de détection d'explosifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38431000 Appareils de détection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de Montréal
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: AEROPORT DE CARCASSONNE
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Maurice Bellonte
Ville: PERPIGNAN
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: AEROPORT DE PERPIGNAN
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: BP 3
Ville: JUILLAN
Code postal: 65290
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires: AEROPORT DE TARBES LOURDES PYRENEES
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 480 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité maximum de commande pour la totalité du marché est fixée à : 480 000.00 € HT La quantité maximum de commande pour le marché de base est fixée à : 120 000.00 € HT
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Formation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/03/2026 13:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L’accord-cadre s’exécute sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique. Les prestations sont exécutées sur des sites aéroportuaires soumis à des règles strictes de sûreté et de sécurité. Les titulaires devront respecter l’ensemble des prescriptions réglementaires applicables en matière d’accès aux zones aéroportuaires et de sûreté. La sous-traitance n’est pas autorisée pour l’exécution du présent accord-cadre. Les titulaires devront produire les attestations d’assurance prévues au CCAP ainsi qu’une attestation de vigilance tous les six mois pendant la durée d’exécution de l’accord-cadre.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur les ressources propres de la SPLAR issues de l’exploitation des aéroports de Carcassonne, Perpignan et Tarbes Lourdes Pyrénées. Les paiements seront effectués par virement bancaire dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur, correspondant à la date de notification électronique de mise à disposition de la facture.
Montage financier: Le marché est financé sur les ressources propres de la SPLAR issues de l’exploitation des aéroports de Carcassonne, Perpignan et Tarbes Lourdes Pyrénées. Les paiements seront effectués par virement bancaire dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur, correspondant à la date de notification électronique de mise à disposition de la facture.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : *Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure dans les conditions des articles 5 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, devant le président du tribunal de Grande Instance de Marseille, avant la signature du marché. *Référé contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure dans les conditions des articles L.11 et suivants de l’ordonnance n°2009-215 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, devant le président du tribunal de Grande Instance de Marseille, après la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - S.P.L.A.R.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - S.P.L.A.R.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - S.P.L.A.R.
Numéro d'enregistrement: 85282836700015
Adresse postale: 201, Avenue de la Pompignane
Ville: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34064
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Denis LELUC
Téléphone: +33 430348401
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Télécopieur: +33 491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c4c868e3-31bf-47cc-8cc7-26f92e2a3ec4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/02/2026 14:37 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français