AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20006951600074
Ville: CREULLY SUR SEULLES
Code Postal: 14480
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation: 2026MPS002
Nom du contact: Thierry OZENNE
Courriel: contact@cdc-stm.fr
Numéro téléphone du contact: +33 231777277

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limites de réception des plis: 27/02/2026 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Mission d'assistance et maîtrise d'oeuvre des programmes de travaux de voiries 2026 et 2027 et d'aménagement d'itinéraires cyclables phase 1 sur le territoire de la CDC Seulles Terre et Mer
CPV Objet principal :
- 71300000 - Services d'ingénierie
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: La présente procédure adaptée est organisée en vue de l'attribution du marché d'assistance à la programmation et de maîtrise d'oeuvre pour le programme de travaux de voiries et de signalis...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur estimée hors TVA: 120.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Oui.

Maîtrise d'oeuvre pour le programme de travaux de voiries et de signalisation horizontale de la CDC STM
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 71300000 - Services d'ingénierie
Lieu d'exécution du lot: , 14480

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement d'itinéraires cyclables de la CDC STM
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 71300000 - Services d'ingénierie
Estimation de la valeur hors taxes du lot: 120.000,00 EUR
Lieu d'exécution du lot: , 14480

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Mission d'assistance et maîtrise d''uvre des programmes de travaux de voiries 2026 et 2027 et d'aménagement d'itinéraires cyclables phase 1 sur le territoire de la CDC Seulles Terre et Mer