1.1 Acheteur
Nom officiel: DALKIA SA
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux de Génie-Civil et VRD terrassements pour la création d'une chaufferie biomasse à Cognin pour le réseau de chaleur urbain R3C
Description: Le présent marché comprend la conception, la construction des ouvrages de génie civil, des fondations, les terrassements et VRD (Voirie et Réseaux Divers), la charpente, l'étanchéité, la couverture, la fourniture d'un pont bascule en option. Les travaux comprennent également le second oeuvre, notamment les menuiseries, les serrureries d'une zone de bureaux. Les principaux ouvrages et bâtiments à construire dans le cadre de cette opération sont une chaufferie biomasse avec silo de stockage pour le réseau de chaleur exploité par R3C. A titre informatif, la volumétrie financière des travaux serait répartie selon les hypothèses suivantes : GROS-OEUVRE : 80% ; VRD/TERRASSEMENT : 20%. Annexe : Le dossier de Permis de construire à titre indicatif est disponible sur le profil acheteur.
Identifiant de la procédure: 46d33db8-8bb8-4ec8-914e-8355a99c1a49
Identifiant interne: R3C_PROD_CGN_2_GC_VRD
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE : Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme emarchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213251 Travaux de construction d'unités industrielles
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Cognin
Code postal: 73160
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux de Génie-Civil et VRD terrassements pour la création d'une chaufferie biomasse à Cognin pour le réseau de chaleur urbain R3C
Description: Le présent marché comprend la conception, la construction des ouvrages de génie civil, des fondations, les terrassements et VRD (Voirie et Réseaux Divers), la charpente, l'étanchéité, la couverture, la fourniture d'un pont bascule en option. Les travaux comprennent également le second oeuvre, notamment les menuiseries, les serrureries d'une zone de bureaux. Les principaux ouvrages et bâtiments à construire dans le cadre de cette opération sont une chaufferie biomasse avec silo de stockage pour le réseau de chaleur exploité par R3C. A titre informatif, la volumétrie financière des travaux serait répartie selon les hypothèses suivantes : GROS-OEUVRE : 80% ; VRD/TERRASSEMENT : 20%. Annexe : Le dossier de Permis de construire à titre indicatif est disponible sur le profil acheteur.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213251 Travaux de construction d'unités industrielles
Options:
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Cognin
Code postal: 73160
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE : Début des travaux en septembre 2026 ; MISE EN SERVICE PRÉVISIONNELLE DE L'INSTALLATION : Novembre 2027. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: 1) CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global minimal : 6 750 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: 2) CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 3) SANTÉ FINANCIÈRE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: 4) RESPONSABILITÉ CIVILE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC). Garanties minimales : 1) Avant et pendant la livraison : Dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 000 000 euros par sinistre ; Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 euros par sinistre. 2) Après livraison : Dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 000 000 euros par sinistre et par an ; Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 euros par sinistre et par an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: 5) RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Attestation d'assurance de Responsabilité décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, ou au stade de la candidature une lettre d'engagement de l'assureur d'accorder de telles garanties au candidat en cas d'attribution d'un marché, pour le montant de garanties précisé ci-dessous. Garanties minimales : 5 000 000 euros minimum par sinistre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: 6) MOYENS HUMAINS - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature une indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation et sa mise en service. Il sera étudié l'adéquation des moyens humains dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs, qualité et pertinence de l'encadrement humain sur la zone d'intervention).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: 7) RÉFÉRENCES - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit la liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: 8) CERTIFICTIONS - Sans que cela ne soit une cause de non-conformité, le candidat fournit, s'il en dispose, les certifications ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001, MASE ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Il sera apprécié la capacité du candidat à mettre en place des mesures de gestions environnementales selon la notice environnementale présentée lors de la remise d'offres. Les mesures de gestion environnementale peuvent inclure plusieurs aspects tels que : La réduction des déchets, en expliquant les stratégies pour minimiser la production de déchets lors de l'exécution du marché. L'utilisation d'énergies renouvelables, avec un engagement à utiliser des sources d'énergie moins polluantes. La gestion des ressources avec une optimisation de l'utilisation des ressources naturelles, comme l'eau et les matériaux. La conformité aux normes écologiques, avec le respect des réglementations environnementales en vigueur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 0
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Il sera apprécié la capacité du candidat à sous-traiter le moins possible les prestations du chantier. Pour se faire, le candidat fournira le pourcentage de prestations confiées à de la sous-traitance au marché ou à minima précisera les prestations pressenties à la sous-traitance.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 0
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution sont indiqué dans le DCE.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1144344.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation: 26/02/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les modalités d'exécution du contrat seront décrites dans le DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un cotraitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur économique met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) produire pour l'opérateur économique concerné : a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Montage financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DALKIA SA
Numéro d'enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 0487647300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403-1
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403-2
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4055dedd-a8ff-447d-93ac-d9a90ae6945f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/02/2026 14:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français