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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur des travaux d'entretien, de réparation ou d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur la CCST pour 1 an ferme reconductible 3 fois (2026 - 2030)

Client

Communauté Communes du Sud Territoire

Marché

Travaux

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/02/2026

Alloti

Non

Clôture

25/02/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 7b8bf4f9-6c9e-4da9-bbe7-643f8881b483
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté Communes du Sud Territoire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24900024100029
Code Postal : 90101
Ville : Delle Cedex
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2748_1143936.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-06
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Chavanne Maryse
email : ccst90@ccst90.fr
Tél :

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 25 Février 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : - service eau potable de la CCST - service assainissement de la CCST

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur des travaux d'entretien, de réparation ou d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur la CCST pour 1 an ferme reconductible 3 fois (2026 - 2030)
CPV - Objet principal : 45232150.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de belfort
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement, Alimentation en eau potable.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 02 Février 2026



Mots-clés

Il reste 10 jours
pour répondre à ce marché

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