1.1 Acheteur
Nom officiel: SIA VAL SERIN
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation d'exploitation du système d'assainissement collectif de Lavigny (postes de refoulement et station d'épuration)
Description: Assainissement exploitation épuration
Identifiant de la procédure: 72e65472-4980-4a84-9d86-e7472633344b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: LE VERNOIS
Code postal: 39210
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LAVIGNY (postes de refoulement et station de traitement)
Description: Le présent accord-cadre concerne l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectif du SIA du Val Serin (postes de refoulement et station de traitement de Lavigny). Le contenu technique de la mission est précisé dans l'article 11 du présent document. Le bordereau des prix (BP) se compose de deux types de prestations : - La prestation d'exploitation courante annuelle et prévisible, conclue à prix forfaitaire ; - D'autres prestations annexes non prévisibles, qui seront exécutées par l'émission de bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
Identifiant interne: 2026-001-SIA du Val Serin
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LAVIGNY
Code postal: 39210
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Les critères de jugement des offres sont : - Coût des prestations sur 40%, jugé sur la base de la somme du prix global et forfaitaire (DPGF) et du prix résultant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), - Valeur technique de l'offre sur 60%, au regard du mémoire technique fourni par le candidat, à partir des sous-critères suivants : - La qualité et quantité des prestations d'exploitation proposées sur 30% ; - L'organisation et le savoir-faire de la société pour réaliser les missions et communiquer avec le maître d'ouvrage sur 15% ; - Les moyens humains et matériels misent en oeuvre pour répondre au cahier des charges sur 10% ; - La proximité et la réactivité de la société face aux enjeux de service public sur 5%.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIA VAL SERIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIA VAL SERIN
Numéro d'enregistrement: 25390214200012
Adresse postale: 1 PLACE DE LA MAIRIE
Ville: LE VERNOIS
Code postal: 39210
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33 384253206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2c6c86c9-6d0b-4121-94d3-b25058206e40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/01/2026 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français