1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de produits de plomberie et d'équipements sanitaires, de matériaux de constructions et de produits de métallerie à l'usage de l'ensemble des services de la Ville de Sarcelles.
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition de produits de plomberie et d'équipements sanitaires, de matériaux de constructions et de produits de métallerie à l'usage de l'ensemble des services de la Ville de Sarcelles. Les fournitures fournies doivent être : - Neuves et sous garantie pour l'ensemble des lots ; - Conformes aux normes en vigueur, notamment normes françaises et européennes ; - Adaptées aux usages professionnels ; - Accompagnées si nécessaire, de notices techniques ; - Indiquées de la marque de chaque pièce. Il est décomposé en trois (3) lots: - Lot 1 Plomberie et équipements sanitaires - Lot 2 Matériaux de constructions - Lot 3 Produits de métallerie
Identifiant de la procédure: 98d10914-d432-4e15-8c2a-0df2e02fbb27
Identifiant interne: 250023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert- Accord cadre mono-attributaire à bons de commande
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 bis rue de l'Escouvrier
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de produits de plomberie et d'équipement sanitaires,
Description: Lot principalement caractérisé par : Raccords, robinetterie, sanitaire, vidange de lavabo et bidets, cuvettes de wc packs et urinoirs et réseau sanitaire. Les fournitures fournies doivent être : - Neuves et sous garantie ; - Conformes aux normes en vigueur, notamment normes françaises et européennes ; - Adaptées aux usages professionnels ; - Accompagnées si nécessaire, de notices techniques ; - Indiquées de la marque de chaque pièce.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 bis rue de l'Escouvrier
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 : La valeur technique pour 50 points sera analysée comme suit :
Description: - Sous critère 1 : Les moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations objet du présent marché - 15 points - Sous critère 2 : Qualité des fournitures proposées - 15 points Appréciation de la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques et catalogues fournis ; des caractéristiques des matériaux (robustesse, durabilité, conformité aux usages attendus), de la fiabilité des références proposées et de leur adéquation aux besoins de l'acheteur public. . - Sous critères 3 : Les modalités d'exécution des prestations (procédure de livraison, dispositif de prise en charge des bons de commande, réactivité, suivi des échanges...) - 10 points - Sous critère 4 : Délais de livraison. Ce critère sera jugé au regard du délai de livraison proposé par le soumissionnaire dans son acte d'engagement - 10 points
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 - Prix des prestations : 40 points
Description: Critère apprécié sur les prix des prestations au vu d'une simulation inconnue des soumissionnaires sur la base des prix unitaires figurant au BPU . Notation d'après la formule suivante : (Offre la moins disante/offre analysée) x 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3 - Démarche environnementale : 10 points
Description: Une appréciation des dispositions mises en oeuvre par le soumissionnaire en matière de protection de l'environnement, notamment : - Mesures de réduction de l'impact environnemental des produits (durabilité, réparabilité, limitation des déchets), - Actions en faveur d'une logistique responsable (optimisation des livraisons, limitation des emballages), - Politique de gestion et de valorisation des déchets, - Engagements environnementaux du candidat dans le cadre de son activité.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1141557.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1105139.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2026 15:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Matériaux de construction
Description: Lot principalement caractérisé par : Béton, mortier, ciment, ragréage, mortier-colle, laine de verre, traitement de toiture, carrelage et faïence, blocs de béton, croisillons, brique de verre, plaques et carreaux de plâtre, fer à béton, siphons, dalles de plafonds et accessoires. Les fournitures fournies doivent être : - Neuves et sous garantie ; - Conformes aux normes en vigueur, notamment normes françaises et européennes ; - Adaptées aux usages professionnels ; - Accompagnées si nécessaire, de notices techniques ; - Indiquées de la marque de chaque pièce.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 bis rue de l'Escouvrier
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 : La valeur technique pour 50 points sera analysée comme suit :
Description: Sous critère 1 : Les moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations objet du présent marché - 15 points - Sous critère 2 : Qualité des fournitures proposées - 15 points Appréciation de la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques et catalogues fournis ; des caractéristiques des matériaux (robustesse, durabilité, conformité aux usages attendus), de la fiabilité des références proposées et de leur adéquation aux besoins de l'acheteur public. . - Sous critères 3 : Les modalités d'exécution des prestations (procédure de livraison, dispositif de prise en charge des bons de commande, réactivité, suivi des échanges...) - 10 points - Sous critère 4 : Délais de livraison. Ce critère sera jugé au regard du délai de livraison proposé par le soumissionnaire dans son acte d'engagement - 10 points
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 - Prix des prestations : 40 points
Description: Critère apprécié sur les prix des prestations au vu d'une simulation inconnue des soumissionnaires sur la base des prix unitaires figurant au BPU . Notation d'après la formule suivante : (Offre la moins disante/offre analysée) x 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3 - Démarche environnementale : 10 points
Description: Une appréciation des dispositions mises en oeuvre par le soumissionnaire en matière de protection de l'environnement, notamment : - Mesures de réduction de l'impact environnemental des produits (durabilité, réparabilité, limitation des déchets), - Actions en faveur d'une logistique responsable (optimisation des livraisons, limitation des emballages), - Politique de gestion et de valorisation des déchets, - Engagements environnementaux du candidat dans le cadre de son activité.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1141557.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1105139.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2026 15:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Produits de métallerie
Description: Lot principalement caractérisé par : Tôles perforées, électrozinguées, laminée à chaud, en aluminium et inox brossée, grilles de serrurier, tubes de construction de différents diamètres, des lamines en acier, du grillage avec poteaux et panneaux. Les fournitures fournies doivent être : - Neuves et sous garantie ; - Conformes aux normes en vigueur, notamment normes françaises et européennes ; - Adaptées aux usages professionnels ; - Accompagnées si nécessaire, de notices techniques ; - Indiquées de la marque de chaque pièce.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 : La valeur technique pour 50 points sera analysée comme suit :
Description: Sous critère 1 : Les moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations objet du présent marché - 15 points - Sous critère 2 : Qualité des fournitures proposées - 15 points Appréciation de la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques et catalogues fournis ; des caractéristiques des matériaux (robustesse, durabilité, conformité aux usages attendus), de la fiabilité des références proposées et de leur adéquation aux besoins de l'acheteur public. . - Sous critères 3 : Les modalités d'exécution des prestations (procédure de livraison, dispositif de prise en charge des bons de commande, réactivité, suivi des échanges...) - 10 points - Sous critère 4 : Délais de livraison. Ce critère sera jugé au regard du délai de livraison proposé par le soumissionnaire dans son acte d'engagement - 10 points
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 - Prix des prestations : 40 points
Description: Critère apprécié sur les prix des prestations au vu d'une simulation inconnue des soumissionnaires sur la base des prix unitaires figurant au BPU . Notation d'après la formule suivante : (Offre la moins disante/offre analysée) x 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3 - Démarche environnementale : 10 points
Description: Une appréciation des dispositions mises en oeuvre par le soumissionnaire en matière de protection de l'environnement, notamment : - Mesures de réduction de l'impact environnemental des produits (durabilité, réparabilité, limitation des déchets), - Actions en faveur d'une logistique responsable (optimisation des livraisons, limitation des emballages), - Politique de gestion et de valorisation des déchets, - Engagements environnementaux du candidat dans le cadre de son activité.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1141557.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1105139.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2026 15:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382766
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7fb1c666-f501-46ac-bbd9-a24bcae29539 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/01/2026 09:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français