Prestation de collecte, transport et valorisation de divers déchets, issus d'un tri sélectif à la source, au sein des locaux du siège social et des sites Retraite de la CARSAT Hauts-de-France.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARSAT HAUTS-DE-FRANCE
Correspondant : M. Le Directeur Général, 11 allée VAUBAN, 59662 Villeneuve d'ascq cedex, courriel : poledactivitemarchescontrats@carsat-nordpicardie.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DLAgSAGtnK
Objet du marché : Prestation de collecte, transport et valorisation de divers déchets, issus d'un tri sélectif à la source, au sein des locaux du siÃ?ge social de la CARSAT Hauts-de-France (Villeneuve d'Ascq) et des sites Retraite (Saint-Laurent-Blangy, Glisy, Saint Quentin, Beauvais et CompiÃ?gne).

Les déchets concernés par la prestation sont

le papier (impression de bureau, carton léger d'emballage...), le métal (canettes essentiellement), le plastique (bouteille, plastique léger d'emballage...), le verre et les archives confidentielles.

Catégorie de services
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Les déchets concernés par la prestation sont le papier (impression de bureau, carton léger d'emballageâ€?), le métal (canettes essentiellement), le plastique (bouteille, plastique léger d'emballageâ€?), le verre et les archives confidentielles (lot 1 uniquement).
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La prestation comprend :
Les déchets concernés par la prestation sont
le papier (impression de bureau, carton léger d'emballage...), le métal (canettes essentiellement), le plastique (bouteille, plastique léger d'emballage...), le verre et les archives confidentielles.
- la mise à disposition des bennes permettant la réception des déchets identifiés
- la collecte sur site des déchets
- le tri et la pesée de chaque type de déchets
- l’élimination des déchets par valorisation recyclage
- la destruction réguli�re et à la demande des documents papiers confidentiels avant recyclage (lot 1)
- l’accompagnement de l’Organisme à la sensibilisation du personnel au tri des déchets (signalétique et affichage, campagne de communication annuelle)
- la mise à disposition d’un outil de suivi des collectes et des pesées
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 avril 2026
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours à réception de la demande de paiement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
• Document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 février 2026 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26-001-1
Renseignements complémentaires : Le dossier est disponible et à télécharger à l'adresse suivante https://wwwachatpublic.com. Renseignements complémentaires poledactivitemarchescontrats@carsat-nordpicardie.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 janvier 2026
Mots clés : Prestations de services
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Prestation de collecte, transport et valorisation de divers déchets au si�ge social à Villeneuve d'Ascq (59)
Date d'exécution du lot : 01 avril 2026

Lot(s) 2 Prestation de collecte, transport et valorisation de divers déchets - site retraite du Pas de Calais - Saint Laurent Blangy
Date d'exécution du lot : 01 avril 2026

Lot(s) 3 Prestation de collecte, transport et valorisation de divers déchets - sites retraite de Picardie - Glisy (80), Beauvais (60), Compi�gne (60) et Saint-Quentin (02)
Date d'exécution du lot : 01 avril 2026