MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE - MISE EN SECURITE ET CRISTALLISATION DES VESTIGES DU CHATEAU ET DE L'EGLISE SAINT-JACQUES A VERNEGUES

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Vernegues
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130115500019
Code Postal : 13116
Ville : Vernegues
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1142352
Identifiant interne de la consultation : 2026-001
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Deparis Emeline
email : dgs@vernegues.com
Tél : +33 490593607

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
En application de l'article 3 de la loi° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. En outre, s'agissant de la restauration d'un monument historique, la participation en vue de l'attribution du lot n°2 est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou un architecte de compétence équivalente, en application de l'article R. 621-28 du code du patrimoine. En cas de candidature en groupement, le mandataire du groupement sera impérativement un architecte satisfaisant aux exigences du présent article.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif à la présente consultation. Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maîtrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre consécutive au concours.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
L'équipe formée par le candidat devra a minima réunir les titres et compétences suivants : - architecte (pour le lot n°2 : architecte en chef des monuments historiques ou architecte de compétence équivalente), - économiste de la construction ayant une expérience significative dans le domaine du patrimoine historique, - BET structure. Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d 'oeuvre consécutif à la présente consultation. En particulier, il doit justifier d'une expérience significative d'interventions sur des édifices patrimoniaux et/ou situés dans l'aire de protection de sites ou monuments protégés. S'il candidate sur le lot n°2, il doit justifier d'une expérience significative d'interventions sur des édifices patrimoniaux protégés. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, pour l'appréciation de l'expérience professionnelle, les candidats peuvent faire valoir des références de plus de trois ans, ainsi que des projets en cours de réalisation. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés. En outre, s'agissant de la restauration d'un monument historique, la participation en vue de l'attribution du lot n°2 est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou un architecte de compétence équivalente, en application de l'article R. 621-28 du code du patrimoine. En cas de candidature en groupement, le mandataire du groupement sera impérativement un architecte satisfaisant aux exigences du présent article.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 18 Février 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : -Critères de sélection des candidats - Critère 1- Niveau de qualification et compétences du candidat - Critère 2 - Qualité des références - Critère 3 - Garanties techniques et financières du candidat Sur la base de ces critères et pour chacun des deux lots, l'acheteur sélectionnera au maximum 3 candidats admis à présenter une offre. L'acheteur informe les candidats non retenus, avant de transmettre l'invitation à participer à la consultation. -Critères d'évaluation des offres Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles R. 2152-3 à R. 2152-5 et R. 2153-3 du CCP, seront notées sur 100 points et classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution suivants : Critère de la valeur technique, notée sur 60 points, fondée sur les éléments du mémoire technique et appréciée selon : o les aptitudes de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : expérience professionnelle des intervenants, complémentarité des profils (15 points) ; o la perception du programme et de ses enjeux (15 points) ; o la pertinence de l'organisation et du mode opératoire proposés pour la réalisation de l'ensemble des prestations (10 points) ; o écoute, pédagogie, qualité relationnelle et de communication, appréciées notamment lors de l'audition (20 points). Critère de prix, noté sur 40 points, comme suit : L'offre de prix considérée correspond au forfait provisoire de rémunération HT inscrit à l'article 2.2 de l'acte d'engagement, pour la tranche ferme et les deux tranches conditionnelles cumulées. Parmi les offres jugées recevables, l'offre de prix la plus basse reçoit la note maximale de 40 points. Les autres offres de prix reçoivent une note sur 40 points calculée comme suit : Note = 40 x (montant HT de l'offre la plus basse / montant HT de l'offre analysée).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE - MISE EN SECURITE ET CRISTALLISATION DES VESTIGES DU CHATEAU ET DE L'EGLISE SAINT-JACQUES A VERNEGUES

CPV - Objet principal : 71200000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre visant la mise en sécurité et la cristallisation des vestiges du château et de l'église Saint-Jacques à Vernègues, dans les Bouches-du-Rhône. Le château seigneurial de Vernègues a été édifié du XIe au XIIIe siècle. Les ruines du château sont inscrites à l'inventaire des monuments historiques le 26 octobre 1934. Les " ruines du vieux village de Vernègues " constituent un site inscrit au titre de la loi de 1930, qui englobe les vestiges du château et de l'église Saint-Jacques. L'église Saint-Jacques est édifiée à partir du XIIème siècle à une centaine de mètres en contrebas du château. Les vestiges de l'église Saint-Jacques n'ont pas de protection réglementaire propre mais sont compris dans le site inscrit et dans le périmètre de protection des ruines du château. En 2023, une équipe conduite par le cabinet Matonti-Politi Architecture et Patrimoine a produit un diagnostic patrimonial, architectural et sanitaire pour chacun des deux ensembles bâtis (joint au présent dossier de consultation). Il en résulte des recommandations propres à chacun des deux ensembles, visant des travaux de mise en sécurité pour prévenir les risques d'effondrement et la mise en danger des personnes et de cristallisation des vestiges pour assurer leur pérennité à moyen et long terme. Ce programme est ainsi construit en deux phases d'intervention (" mise en sécurité " puis " cristallisation ") applicables à deux sites distincts (église St-Jacques et château). La commune de Vernègues, propriétaire des vestiges et maître d'ouvrage, souhaite à présent confier un marché de maîtrise d'oeuvre sur chacun des deux sites pour concevoir un projet et un programme de travaux en plusieurs phases, constituer les demandes d'autorisation nécessaires, assister la commune dans la consultation des entreprises et diriger l'exécution des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Vernègues (13116)
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot n°1 - mission de maîtrise d'oeuvre visant la mise en sécurité et la cristallisation des vestiges de l'église Saint-Jacques de Vernègues
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution du lot : église Saint-Jacques, 13116 Vernègues

Description du lot :
Lot n°2 - mission de maîtrise d'oeuvre visant la mise en sécurité et la cristallisation des vestiges du château de Vernègues
CPV - Objet principal : 92522200.
Lieu d'exécution du lot : château de Vernègues, 13116 Vernègues

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 23 Janvier 2026