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4244 - Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation d'une trentaine de logements collectifs ainsi que leurs abords à CARVIN

Client

Territoires Soixante-Deux

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/01/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

18/02/2026

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Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : a63ac096-2239-4a12-94d5-5e286066b498
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Territoires Soixante-Deux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 32791063400069
Code Postal : 62800
Ville : LIEVIN
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1141821.html
Identifiant interne de la consultation : 4244_Moe
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Anne-Laure Charpentier
email : al.charpentier@territoires62.fr
Tél : +33 321458771

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 14 du code de la commande publique. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public -Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 18 Février 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : 4244 - Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation d'une trentaine de logements collectifs ainsi que leurs abords à CARVIN
CPV - Objet principal : 71240000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : CARVIN
Durée du marché (en mois) : 44
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit : - Tranche Ferme : Missions ESQ à ACT (dont PC) pour l'ensemble du projet immobilier. - Tranche Optionnelle 1 : Missions DET à AOR pour la réalisation du bâtiment collectif et ses abords.
Date d'envoi du présent avis : 22 Janvier 2026



Mots-clés

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