1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET IMPRESSION D'AFFICHES ET DE TOILES PVC POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE (2 lots)
Description: Lot n°1 - Affiches - 25 000 euros HT/AN Lot n°2 - Toiles PVC (banderoles), vitrophanie et panneaux - 80 000 euros HT / AN
Identifiant de la procédure: 4b3818aa-691b-4fc0-86e9-ea2c42b5744a
Identifiant interne: 250022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22462000 Imprimés publicitaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 14 place de france
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet l'impression et la fourniture d'affiches, ainsi que la production de supports en toile PVC, vitrophanie et panneaux, pour les besoins de l'ensemble des services municipaux de la Ville de Sarcelles. La présente consultation est décomposée en deux lots distincts, à savoir : - Lot n°1 - Affiches - Lot n°2 - Toiles PVC (banderoles), vitrophanie et panneaux
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 420 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Affiches
Description: Impression d'affiches sur différents formats et supports, impression d'adhésifs et stickers, y compris pose avec la location de nacelles à prévoir dans ce marché.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22462000 Imprimés publicitaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir les critères de sélection des plis dans le RC à l'article 12 ; la description des prestations figurent dans le bordereau des prix unitaires et dans le CCP à l'article 4.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 : La valeur technique pour 50 points sera analysée comme suit :
Description: - Sous critère 1 : Description des moyens humains affectés à l'exécution du marché (organisation de l'équipe, qualification et expérience des intervenants...) (10 points) - Sous critère 2 : Description des moyens matériels et techniques mise en oeuvre (capacité de production et d'impression, équipements techniques, moyens logistiques...) ( 10 points) - Sous critère 3 : Délais d'exécution et de livraison (délais proposés pour les commandes courantes et urgentes, capacité à respecter les délais). (10 points) - Sous critère 4 : Qualité des fournitures proposées, appréciée au regard des fiches techniques (caractéristiques des supports, qualité d'impression, grammage et composition du papier ou de la toile, durabilité, résistance extérieure, finitions, restitution des couleurs...). (20 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40 points)
Description: Prix des prestations au vu d'une simulation inconnue des soumissionnaires sur la base des prix unitaires figurant au BPU de chaque lot pour 40 points :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1140941.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1140941.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/02/2026 15:00 +01:00
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique de Sarcelles.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Toiles PVC, vitrophanie et panneaux
Description: Impression d'affiches sur différents formats et supports, impression d'adhésifs et stickers, y compris pose avec la location de nacelles à prévoir dans ce marché.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22462000 Imprimés publicitaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir les critères de sélection des plis dans le RC à l'article 12 ; la description des prestations figurent dans le bordereau des prix unitaires et dans le CCP à l'article 4.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 : La valeur technique pour 50 points sera analysée comme suit :
Description: - Sous critère 1 : Description des moyens humains affectés à l'exécution du marché (organisation de l'équipe, qualification et expérience des intervenants...) (10 points) - Sous critère 2 : Description des moyens matériels et techniques mise en oeuvre (capacité de production et d'impression, équipements techniques, moyens logistiques...) ( 10 points) - Sous critère 3 : Délais d'exécution et de livraison (délais proposés pour les commandes courantes et urgentes, capacité à respecter les délais). (10 points) - Sous critère 4 : Qualité des fournitures proposées, appréciée au regard des fiches techniques (caractéristiques des supports, qualité d'impression, grammage et composition du papier ou de la toile, durabilité, résistance extérieure, finitions, restitution des couleurs...). (20 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40 points)
Description: Prix des prestations au vu d'une simulation inconnue des soumissionnaires sur la base des prix unitaires figurant au BPU de chaque lot pour 40 points :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1140941.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1140941.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/02/2026 15:00 +01:00
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique de Sarcelles.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: 01307134
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0a4089e6-7961-456b-8b92-c7fb959a5bb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/01/2026 12:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français