Mission d'étude et d'assistance technique et juridique pour la modification des deux Plans locaux d'urbanisme intercommunaux de Pré-Bocage.

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 9f220561-39f9-4f9f-953a-8af0da23e3dc

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Pré Bocage Intercom
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006952400011
Code Postal : 14260
Ville : Aunay sur Odon
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1141454
Identifiant interne de la consultation : PBI-2026-007
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : LECOMTE Karine
email : as.adt@pbi14.fr
Tél : +33 231775748

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
CF RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
CF RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
CF RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 20 Février 2026 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'étude et d'assistance technique et juridique pour la modification des deux Plans locaux d'urbanisme intercommunaux de Pré-Bocage.

CPV - Objet principal : 71410000.

Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Pré-Bocage Intercom
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20 Janvier 2026