1.1 Acheteur
Nom officiel: AGOSPAP
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET ENVOI DE CARTES CADEAUX ET DE CHEQUES CADEAUX POUR L'ARBRE NOËL POUR LES ENFANTS DE 3 MOIS A 12 ANS DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP
Description: L'Agospap souhaite offrir à ses ouvrants droit la possibilité de commander à l'occasion de l'arbre de Noël une carte cadeaux multi enseignes ou un chèque cadeaux "livre" pour leurs enfants de 3 mois à 12 ans. Le marché est divisé en lots. Le marché comporte les 2 lots suivants : - Lot n°1 : fourniture et envoi de chéquiers / cartes cadeaux multi enseignes - Lot n°2 : fourniture et envoi de chéquiers cadeaux " livres "
Identifiant de la procédure: 9f07d3ca-fb55-4d44-9a05-86fd36e7edf4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé conformément aux articles R.2162-1 et R.2162-2 (alinéa 2), R.2162-4 et R.2162-13 et 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique. L'Agospap transmettra au Titulaire du marché des bons de commande correspondant au nombre de demandes de ses ouvrants droit éligibles à cette prestation. L'Agospap pourra passer commande jusqu'à la fin de la période en cours. Les bons de commande seront notifiés par l'Agospap au fur et à mesure des besoins
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: lot n°1 Cartes cadeaux
Description: - Lot n°1 : fourniture et envoi de cartes cadeaux multi enseignes Dans le cadre des Arbres de Noël de l'Agospap, le Titulaire s'engage à proposer des cartes cadeaux correspondant aux caractéristiques ci-dessous : - une carte cadeaux multi enseignes d'une valeur de 20 euros utilisable dans différents types d'enseignes (magasins ou sites internet). Cette carte est à destination des ouvrants droit de l'AGOSPAP pour leurs enfants de 3 mois à 5 ans. Et - une carte cadeaux multi enseignes d'une valeur faciale 25 euros, utilisable dans différents type d'enseignes (magasins ou sites internet). Cette carte est à destination des ouvrants droit de l'AGOSPAP pour leurs enfants de 6 ans à 11 ans. Et - une carte cadeaux multi enseignes d'une valeur faciale 35 euros, utilisables dans différents type d'enseignes (magasins ou sites internet). Cette carte est à destination des ouvrants droit de l'AGOSPAP pour leurs enfants de 12 ans.
Identifiant interne: lot n°1 Cartes cadeaux
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période allant de la notification du marché au 31 mars 2027. Le marché est renouvelable de manière tacite au maximum (3) trois fois par période d'un (1) an. Si la date d'effet était reportée, la durée du marché serait reportée d'autant. Le Titulaire d'un marché ne peut refuser la reconduction. Si l'Agospap décide de ne pas reconduire annuellement le marché, l'Agospap notifiera sa décision au Titulaire en respectant un délai de préavis de un (1) mois minimum avant la fin de l'échéance de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://agospap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1927_1140676.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 60 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
Organisation chargée des procédures de recours: le tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: AGOSPAP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : fourniture et envoi de chéquiers cadeaux " livres ".
Description: Dans le cadre de ses arbres de Noël, le Titulaire s'engage à proposer : - Un chéquier- cadeaux " livre " d'une valeur de 20 euros utilisable dans différents types d'enseignes (magasins ou sites internet). Ce chéquier- cadeaux " livre " est à destination des ouvrants droit de l'AGOSPAP pour leurs enfants de 3 mois à 5 ans. Le chéquier cadeaux doit être composé de 2 chèques d'une valeur de 10 euros. Et - Un chéquier- cadeaux " livre " d'une valeur faciale 25 euros, utilisable dans différents types d'enseignes (magasins ou sites internet). Ce chéquier- cadeaux " livre " est à destination des ouvrants droit de l'AGOSPAP pour leurs enfants de 6 ans à 11 ans. Le chéquier cadeaux doit être composé de 2 chèques d'une valeur de 10 euros et 1 chèque d'une valeur de 5 euros Et - Un chéquier- cadeaux " livre " d'une valeur faciale 35 euros, utilisable dans différents types d'enseignes (magasins ou sites internet). Ce chéquier- cadeaux " livre " est à destination des ouvrants droit de l'AGOSPAP pour leurs enfants de 12 ans. Le chéquier cadeaux doit être composé de 3 chèques d'une valeur de 10 euros et 1 chèque d'une valeur de 5 euros Le Titulaire s'engage à ce que toutes les mentions réglementaires figurent sur les chèques " livre "pour que le montant des chèques ne soit pas intégré dans l'assiette des cotisations et contributions sociales dues par l'AGOSPAP. Les chèques " livre " ne doivent être utilisables que pour l'achat de produits de type : livres, bande dessinées, ...
Identifiant interne: Lot n°2 : fourniture et envoi de chéquiers cadeaux " livres ".
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période allant de la notification du marché au 31 mars 2027. Le marché est renouvelable de manière tacite au maximum (3) trois fois par période d'un (1) an. Si la date d'effet était reportée, la durée du marché serait reportée d'autant. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Si l'Agospap décide de ne pas reconduire annuellement le marché, l'Agospap notifiera sa décision au titulaire en respectant un délai de préavis de un (1) mois minimum avant la fin de l'échéance de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://agospap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1927_1140676.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 60 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
Organisation chargée des procédures de recours: le tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: AGOSPAP
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AGOSPAP
Numéro d'enregistrement: 32385717700279
Adresse postale: 32, rue de Cambrai
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144412710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: le tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
Numéro d'enregistrement: 43500155700014
Adresse postale: 39 avenue Franklin D. Roosevelt
Ville: paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7a38de87-66b7-4e73-a68d-9c7840a0b571 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/01/2026 13:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français