26DR01 - Accompagnement pour la mise en place d'une démarche de maitrise des risques budgétaire et comptables

Le marché a pour objet une mission d'accompagnement pour la mise en place d'une démarche de maitrise des risques budgétaires et comptables au sein de la CAMVS.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires(bordereau des prix unitaires).Le marché est à prix mixte.Pour la partie à bons de commande : Montant minimum sur la durée totale du marché et toutes tranches confondues : néant.Montant maximum sur la durée totale du marché et toutes tranches confondues : 30 000 € HTLe marché est à tranche. Il est composé de : - Une tranche ferme comprenant :Phase 1 - Analyse et la structuration du dispositif de maîtrise des risques budgétaires et financiers.- Quatre tranches optionnelles comme suit :Tranche optionnelle n°1 : Mise en oeuvre opérationnelle et l'appropriation de la démarche.Tranche optionnelle n°2 : Suivi et évaluation de la démarche à N+1Tranche optionnelle n°3 : Suivi et évaluation de la démarche à N+2Tranche optionnelle n°4 : Suivi et évaluation de la démarche à N+3Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du Code de la commande publique.