MISSION DE COMMUNICATION ET DE CONCERTATION DANS LE CADRE DU PROJET D'AMENAGEMENT DU QUARTIER SAINT-LOUIS A DAMMARIE-LES-LYS (77)

Le présent accord-cadre a pour objet une mission de communication et de concertation qui accompagnera la conception du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys, piloté par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS).Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 120 000 € HT.Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du Code de la commande publique.