Accord-cadre à bons de commande mono attributaire travaux d'exhumations et de reprise des terrains communs dans les cimetières concernés

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE MARCHES DE TRAVAUX ET ETUDES ANNEXES
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 21972209700017
Ville : Fort de france
Code Postal : 97200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_C2gejhmXB6
Identifiant interne de la consultation : MAPA AC BC Trav exhum 2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Didier LAGUERRE
Adresse mail du contact : Mpdsp@fortdefrance.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0596591465
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner. Les informations relatives à l'extrait K.bis.
Attestation d'habilitation préfectorale sur les activités funéraires.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq derniÃ?res années;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 janvier 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire travaux d'exhumations et de reprise des terrains communs dans les cimetiÃ?res concernés
Code CPV principal
Descripteur principal : 45215400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : - Mise en place de protections des ouvrages (concessions, allées etc.) environnant les espaces sur lesquels se trouve les sépultures devant être exhumées;
- Démolition des dalles en béton construites sur les fosses ou enl�vement de l'entourage bois et gravier d'ornement.
- Creusement des fosses les unes aprÃ?s les autres
- Exhumation des restes mortels
- Dép�t des restes mortels dans les reliquaires individuels et
collectifs, identification de ces reliquaires et transport au Crématorium de La
Joyaux selon la liste fournie par la Ville
- Dép�t des restes mortels dans les reliquaires
Lieu principal d'exécution du marché : Martinique
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 795000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Se référer aux documents de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 16/12/2025
Mots clés: Remembrement (travaux connexes)