1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Provence Verte
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: M.2025-09 - Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de la réhabilitation et de l'extension du Musée des Comtes de Provence et l'aménagement de sa scénographie à Brignoles
Description: Concours restreint sur Esquisse + (étendue) organisé dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Pour l'ensemble des membres du groupement, les services à exécuter sont une mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles L.2431-1 et R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Afin de redonner une place centrale au Palais des Comtes de Provence inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques et de positionner le musée comme l'un des points majeurs d'attractivité du territoire et de Brignoles, il convient de repenser les fonctionnalités du Palais des Comtes de Provence en reliant le Palais des Comtes (inscrit MH), la Maison Le Guerrec et la Maison Champey (non inscrites) afin de suffire aux fonctionnalités d'un musée de France et de reprendre l'intégralité de l'aménagement du musée à partir du Programme scientifique et culturel réajusté et du nouveau programme muséographique. D'une superficie d'environ 1 800 m², le programme comprendra la réhabilitation globale du monument historique inscrit, avec une attention particulière accordée à la restauration de deux espaces à forte valeur patrimoniale (chapelle avec ses décors peints et ancien cellier), et, selon les solutions architecturales qui seront proposées, la reprise de tout ou partie de la Maison Champey (non inscrite, non classée, située à l'intérieur du site patrimonial remarquable de Brignoles mais à l'abandon depuis de nombreuses années). S'il est acté que le programme nécessite une mise à niveau des planchers de la Maison Champey vis-à-vis de la maison mitoyenne, le candidat s'attachera, dans la mesure du possible, à en conserver les éléments patrimoniaux remarquables ou à proposer sa démolition-reconstruction si cela est rendu nécessaire par le projet et le bon fonctionnement de l'équipement muséal. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l''ensemble des travaux s'élève 11 000 000,00 euros HT. Le délai d'exécution prévisionnel global est de 44 mois, délai auquel il faudra ajouter le délai d'un an de Garantie de Parfait Achèvement. À titre prévisionnel, la mission de Maîtrise d'oeuvre devrait démarrer en mai 2027, avec une réception de l'ouvrage attendue en mai 2031. Le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle, définis avant tout commencement des avant-projets, pourront toutefois être précisés par le maître de l'ouvrage avant tout commencement des études de projet. Un planning indicatif prévisionnel du marché sera communiqué en phase offre.
Identifiant de la procédure: 43f7619d-ebec-4816-8c82-4e17b004d093
Identifiant interne: M.2025-09
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318100 Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71246000 Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Musée des Comtes de Provence, Place des Comtes de Provence
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: M.2025-09-Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de la réhabilitation et de l'extension du Musée des Comtes de Provence et l'aménagement de sa scénographie à Brignoles
Description: Concours restreint sur Esquisse + (étendue) organisé dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Pour l'ensemble des membres du groupement, les services à exécuter sont une mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles L.2431-1 et R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Mission de base au sens des articles L.2431-1 et R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique étendue à l'élément OPC : - (ESQ) Esquisse + - (APS) Avant-Projet Sommaire - (APD) Avant-Projet Définitif - (PRO) Études de projet - (DCE) Dossier de Consultation des Entreprises y compris restauration des décors peints - (ACT) Assistance à la passation des contrats de travaux y compris restauration des décors peints - (EXE) : EXE Partielle Études d'exécution et de synthèse (limitées aux quantités) - (VISA) Visa - (DET) Direction de l'exécution des travaux y compris restauration des décors peints - (AOR) Assistance lors des opérations de réception - (OPC) Ordonnancement, Pilotage et Coordination Les missions complémentaires sont définies à l'article 4-1 du RC : DIAG-SCENO-GRAPH/SIGN-CONCEPTION MEDIA-ECLAIRAGE-AVMD-VISU-SSI-MOB-PCS-SURETE.
Identifiant interne: M.2025-09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318100 Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71246000 Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Musée des Comtes de Provence, Place des Comtes de Provence
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché de maitrise d'oeuvre, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maitre d'Ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un membre de l'équipe devra être un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou formalité équivalente pour les candidats étrangers) en vertu de la loi n° 77-2 du 03 janvier 1977. Il sera le mandataire du groupement. La composition de l'équipe proposée devra justifier pouvoir disposer à minima des compétences suivantes : 1) Architecte DE aguerri en requalification de musée et intervention contemporaine 2) Architecte du patrimoine titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention "architecture et patrimoine" (DSA Architecture et Patrimoine) 3) Scénographe d'exposition (les missions de scénographie, graphisme et signalétique peuvent être conduites par une seule ou plusieurs personnes.) 4) Graphiste aguerri au graphisme d'expositions et à la signalétique 5) Concepteur d'outils audiovisuels, multimédias, digitaux de musée 6) Ingénieur structure 7) Éclairagiste d'expositions beaux-arts et mise en scènes théâtrales 8) Ingénieur courants forts et faibles, fluides, thermique, énergétique 9) Ordonnancement pilotage coordination (la personne chargée de cette mission devra être physiquement différente de l'architecte d'opération pour l'exécution de l'élément de mission DET) 10) Économiste de la construction 11) Acousticien 12) Coordinateur SSI comprenant une expertise en sécurité incendie, système de détection et de lutte contre l'incendie adaptés à la conservation des collections et aux obligations sureté sécurité d'un musée de France 13) Restaurateur de décors peints (Diplôme national des métiers d'Art et du Design, Diplôme de restaurateur du patrimoine de niveau 3 ou équivalent). Il assurera la rédaction du cahier des charges, les interfaces entre la DRAC et le Maitre d'Ouvrage ainsi que le suivi des travaux 14) Spécialiste en maîtrise des techniques de modélisation et de construction de maquettes virtuelles 15) Spécialiste en anti intrusion et protection des objets 16) Autres compétences que le groupement jugerait nécessaires Principe d'exclusivité : Les scénographes et les architectes du patrimoine et l'architecte mandataire ne pourront pas candidater en tant que membres de plusieurs groupements. Les acousticiens, spécialistes en maitrise des techniques de modélisation et de construction des maquettes virtuelles, spécialistes en anti intrusion et protection des objets, restaurateurs décors peints et coordinateurs SSI pourront candidater en tant que membres de plusieurs groupements, sans limitation. Les autres membres du groupement : - OPC si réalisé par une société autre que l'architecte mandataire, - économiste, - ingénieurs courants forts et faibles, fluides, thermique, énergétique, - graphiste, - concepteurs d'outils audiovisuels, multimédias, digitaux de musée, - éclairagiste d'expositions beaux-arts et mise en scènes théâtrales, - autres compétences, pourront candidater en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, dans la limite de 3 groupements. Le non-respect de la disposition précitée de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique emportera irrecevabilité desdites candidatures. Le présent concours est un concours restreint limité au nombre de 3, avec remise de prestation de niveau " esquisse+ ", avec anonymat. Le délai de validité des propositions est fixé à 240 jours à compter de la date de remise des offres. Le Maître d'Ouvrage constitue une commission technique chargée de préparer les travaux du jury (examen des candidatures et évaluations des projets). La commission technique s'interdit, à ce titre, tout contact avec les candidats. Elle ne prend pas part aux travaux du jury. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures (soit jusqu'au vendredi 06 février 2026 12h00). L'acheteur public se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détails au dossier de consultation. A l'issue de la procédure de concours, un marché public de maîtrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables sera négocié avec le ou les lauréats conformément aux dispositions combinées des articles R.2172-2 et R.2122-6 du Code de la Commande Publique. Une visite sur site sera obligatoire pour les candidats sélectionnés à remettre une offre.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Un dossier administratif comportant : DC1-DC2 (ou DUME)-Pouvoirs et documents demandés à l'article 2 du Titre II du RC. Les critères de sélection des candidatures ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés. Une attention particulière sera portée sur le soin apporté au dossier de candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: MOYENS FINANCIERS : Moyens financiers (chiffres d'affaires) de chacun des membres de l'équipe en rapport de l'importance économique de l'opération. Une attention particulière sera portée sur les moyens financiers du mandataire. Les critères de sélection des candidatures ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés. Les candidats transmettront un dossier technique comportant les documents énoncés aux articles 2 et 3 du Titre II du RC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: EQUIPE : Pertinence de la composition du groupement et de ses compétences. Les critères de sélection des candidatures ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés. Les candidats transmettront un dossier technique comportant les documents énoncés aux articles 2 et 3 du Titre II du RC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: REFERENCES : Qualité et pertinence des références sélectionnées, par les membres du groupement (opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente à l'opération objet de la présente consultation). Les critères de sélection des candidatures ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés. Les candidats transmettront un dossier technique comportant les documents énoncés aux articles 2 et 3 du Titre II du RC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Prise en compte des capacités d'autres opérateurs : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quels que soient la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maitre d'Ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Membres du jury: Président du jury (Président de l'Agglomération ou son représentant)
Membres du jury: Les élus de la CAO ayant voix délibérative
Membres du jury: 2 membres élus communautaires ayant voix délibérative
Membres du jury: 1 architecte représentant le CAUE ayant voix délibérative
Membres du jury: 1 scénographe ayant voix délibérative
Membres du jury: 1 architecte conseil du Service des musées de France (ou homologue) ayant voix délibérative
Membres du jury: 1 représentant de la DRAC PACA ayant voix délibérative
Membres du jury: Toute personne dont la participation est susceptible d'apporter des informations utiles au regard de l'objet du concours ayant voix consultative
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/02/2026 12:00 +01:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). En cas de litige, le tribunal administratif de TOULON est compétent. Le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet http://citoyens.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Provence Verte
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 498052710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 049427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCRA DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement: CCRA
Adresse postale: PLACE FELIX BARET
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Catherine PIETRI
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: caf29f6d-abaf-40e7-81a3-5e78652336fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 07/01/2026 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français