Prestations de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Allotissement géographique basé sur les différents arrondissements judiciaires, à l'exception du 78 qui fera l'objet de 2 lots : 28 : Juridictions de l'Eure-et-Loir 78 : Juridictions des Yvelines (hors CA Versailles et SAR) 78 : Juridictions des Yvelines (CA Versailles et SAR) 92 : Juridictions des Hauts-de-Seine 95 : Juridictions du Val d'Oise
Client
Ministère de la Justice
Marché
Services
Région
-
Procédure
Appel d'offres
Publié le
09/01/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
09/02/2026
Lien source
ae lot 1 (28).doc
annexe 1 administrative a l'ae - dc4 - lot 1 (28).docx
annexe 1 financiere a l'ae - dpgf - lot 1 (28).xlsx
annexe 2 administrative a l'ae -clauses sociales - lot 1 (28).doc
annexe 2 financiere a l'ae - bpu.xlsx
annexe 1 au ccap - liste des penalites (commune a tous les lots).pdf
annexe 2 au ccap - reprise du personnel - lot 1 (28).pdf
ccap commun a tous les lots.pdf
annexe 1 du cctp - liste des sites du lot 1 (28).pdf
annexe 2 du cctp - descriptif des sites du lot 1 (28).pdf
annexe 3 du cctp -type de prestations, zonage et frequences (tous lots).pdf
annexe 4 du cctp - proces-verbal d'entree (tous lots).docx
annexe 5 du cctp - fiche controle (tous lots).xlsx
annexe 6 du cctp - fiche de passage nettoyage sanitaires (tous lots).docx
annexe 7 du cctp - plan de prevention type (tous lots).docx
cctp commun a tous les lots.pdf
annexe au cadre de reponse technique - questionnaire performance en matiere d'insertion sociale.docx
cadre de reponse technique lot 1 (28).doc
ae lot 2 (92).doc
annexe 1 administrative a l'ae - dc4 - lot 2 (92).docx
annexe 1 financiere a l'ae - dpgf - lot 2 (92).xlsx
annexe 2 administrative a l'ae -clauses sociales - lot 2 (92).doc
annexe 2 financiere a l'ae - bpu.xlsx
annexe 1 au ccap - liste des penalites (commune a tous les lots).pdf
annexe 2 au ccap - reprise du personnel - lot 2 (92).pdf
ccap commun a tous les lots.pdf
annexe 1 du cctp - liste des sites du lot 2 (92).pdf
annexe 2 du cctp - descriptif des sites du lot 2 (92).pdf
annexe 3 du cctp -type de prestations, zonage et frequences (tous lots).pdf
annexe 4 du cctp - proces-verbal d'entree (tous lots).docx
annexe 5 du cctp - fiche controle (tous lots).xlsx
annexe 6 du cctp - fiche de passage nettoyage sanitaires (tous lots).docx
annexe 7 du cctp - plan de prevention type (tous lots).docx
cctp commun a tous les lots.pdf
annexe au cadre de reponse technique - questionnaire performance en matiere d'insertion sociale.docx
cadre de reponse technique lot 2 (92).doc
ae lot 3 (95).doc
annexe 1 administrative a l'ae - dc4 - lot 3 (95).docx
annexe 1 financiere a l'ae - dpgf - lot 3 (95).xlsx
annexe 2 administrative a l'ae -clauses sociales - lot 3 (95).doc
annexe 2 financiere a l'ae - bpu.xlsx
annexe 1 au ccap - liste des penalites (commune a tous les lots).pdf
annexe 2 au ccap - reprise du personnel - lot 3 (95).pdf
ccap commun a tous les lots.pdf
annexe 1 du cctp - liste des sites du lot 3 (95).pdf
annexe 2 du cctp - descriptif des sites du lot 3 (95).pdf
annexe 3 du cctp -type de prestations, zonage et frequences (tous lots).pdf
annexe 4 du cctp - proces-verbal d'entree (tous lots).docx
annexe 5 du cctp - fiche controle (tous lots).xlsx
annexe 6 du cctp - fiche de passage nettoyage sanitaires (tous lots).docx
annexe 7 du cctp - plan de prevention type (tous lots).docx
cctp commun a tous les lots.pdf
annexe au cadre de reponse technique - questionnaire performance en matiere d'insertion sociale.docx
cadre de reponse technique lot 3 (95).doc
ae lot 4 (78).doc
annexe 1 administrative a l'ae - dc4 - lot 4 (78).docx
annexe 1 financiere a l'ae - dpgf - lot 4 (78).xlsx
annexe 2 administrative a l'ae -clauses sociales - lot 4 (78).doc
annexe 2 financiere a l'ae - bpu.xlsx
annexe 1 au ccap - liste des penalites (commune a tous les lots).pdf
annexe 2 au ccap - reprise du personnel - lot 4 (78).pdf
ccap commun a tous les lots.pdf
annexe 1 du cctp - liste des sites du lot 4 (78).pdf
annexe 2 du cctp - descriptif des sites du lot 4 (78).pdf
annexe 3 du cctp -type de prestations, zonage et frequences (tous lots).pdf
annexe 4 du cctp - proces-verbal d'entree (tous lots).docx
annexe 5 du cctp - fiche controle (tous lots).xlsx
annexe 6 du cctp - fiche de passage nettoyage sanitaires (tous lots).docx
annexe 7 du cctp - plan de prevention type (tous lots).docx
cctp commun a tous les lots.pdf
annexe au cadre de reponse technique - questionnaire performance en matiere d'insertion sociale.docx
cadre de reponse technique lot 4 (78).doc
ae lot 5 (ca + sar).doc
annexe 1 administrative a l'ae - dc4 - lot 5.docx
annexe 1 financiere a l'ae - dpgf - lot 5 (ca + sar).xlsx
annexe 2 administrative a l'ae -clauses sociales - lot 5.doc
annexe 2 financiere a l'ae - bpu.xlsx
annexe 1 au ccap - liste des penalites (commune a tous les lots).pdf
annexe 2 au ccap - reprise du personnel - lot 5 (ca+sar).pdf
ccap commun a tous les lots.pdf
annexe 1 du cctp - liste des sites du lot 5 (ca-sar).pdf
annexe 2 du cctp - descriptif des sites du lot 5 (ca-sar).pdf
annexe 3 du cctp -type de prestations, zonage et frequences (tous lots).pdf
annexe 4 du cctp - proces-verbal d'entree (tous lots).docx
annexe 5 du cctp - fiche controle (tous lots).xlsx
annexe 6 du cctp - fiche de passage nettoyage sanitaires (tous lots).docx
annexe 7 du cctp - plan de prevention type (tous lots).docx
cctp commun a tous les lots.pdf
annexe au cadre de reponse technique - questionnaire performance en matiere d'insertion sociale.docx
cadre de reponse technique lot 5 (ca+sar).doc
annexe 1 - rc - consultation dématérialisée.pdf
annexe 2 - rc - attestation de visite - lot 1 (28).doc
annexe 2 - rc - attestation de visite - lot 2 (92).doc
annexe 2 - rc - attestation de visite - lot 3 (95).doc
annexe 2 - rc - attestation de visite - lot 4 (78).doc
annexe 2 - rc - attestation de visite - lot 5 (ca+sar).doc
règlement de consultation.pdf
Lot: Juridictions judiciaires du département de l'Eure-et-Loir (28)
Lot: Juridictions judiciaires du département des Hauts-de-Seine (92)
Lot: Juridictions judiciaires du département du Val d'Oise (95)
Lot: Juridictions judiciaires du département des Yvelines (78)
Lot: Cour d'Appel de Versailles et Service Administratif Régional (78)
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