Fourniture de masques sanitaires

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Masque médical type II adulte avec élastiques de fixation auriculaire

Description: Masque médical type II adulte avec élastiques de fixation auriculaire

Identifiant interne: 01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

Options:

Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 257 022 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité logistique

Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité environnementale et sociétale

Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Nom: Conditions financières et prix

Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30473_1138334.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 240 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 99

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Masque médical type II adulte à liens

Description: Masque médical type II adulte à liens

Identifiant interne: 02

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

Options:

Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 935 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité logistique

Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité environnementale et sociétale

Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Nom: Conditions financières et prix

Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30473_1138334.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 240 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 99

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Masque médical enfant avec élastiques de fixation auriculaire

Description: Masque médical enfant avec élastiques de fixation auriculaire

Identifiant interne: 03

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

Options:

Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 9 536 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité logistique

Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité environnementale et sociétale

Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Nom: Conditions financières et prix

Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30473_1138334.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 240 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 99

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Masque médical type IIR adulte visage fin avec élastiques auriculaires

Description: Masque médical type IIR adulte visage fin avec élastiques auriculaires

Identifiant interne: 04

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

Options:

Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité logistique

Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité environnementale et sociétale

Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Nom: Conditions financières et prix

Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30473_1138334.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 240 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 99

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: Masque médical type IIR adulte avec élastiques de fixation auriculaire

Description: Masque médical type IIR adulte avec élastiques de fixation auriculaire

Identifiant interne: 05

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

Options:

Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 837 116 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité logistique

Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité environnementale et sociétale

Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Nom: Conditions financières et prix

Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30473_1138334.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 240 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 99

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: Masque médical de type IIR adulte à liens

Description: Masque médical de type IIR adulte à liens

Identifiant interne: 06

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

Options:

Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 244 982 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité logistique

Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité environnementale et sociétale

Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Nom: Conditions financières et prix

Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30473_1138334.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 240 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 99

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007

Titre: Masque médical de type IIR adulte à liens avec visière anti-projection

Description: Masque médical de type IIR adulte à liens avec visière anti-projection

Identifiant interne: 07

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

Options:

Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité logistique

Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité environnementale et sociétale

Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Nom: Conditions financières et prix

Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30473_1138334.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 240 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 99

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008

Titre: Masque médical de type IIR adulte avec dispositif anti-buée

Description: Masque médical de type IIR adulte avec dispositif anti-buée

Identifiant interne: 08

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

Options:

Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 67 560 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité logistique

Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité environnementale et sociétale

Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Nom: Conditions financières et prix

Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30473_1138334.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 240 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 99

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009

Titre: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme bec de canard - Taille standard

Description: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme bec de canard - Taille standard

Identifiant interne: 09

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

Options:

Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 438 061 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité logistique

Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité environnementale et sociétale

Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Nom: Conditions financières et prix

Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30473_1138334.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 240 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 99

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010

Titre: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme bec de canard - Grande taille

Description: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme bec de canard - Grande taille

Identifiant interne: 10

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

Options:

Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 13 105 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité logistique

Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité environnementale et sociétale

Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Nom: Conditions financières et prix

Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30473_1138334.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 240 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 99

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011

Titre: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme 3 panneaux soudés

Description: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme 3 panneaux soudés

Identifiant interne: 11

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

Options:

Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 71 344 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité logistique

Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité environnementale et sociétale

Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Nom: Conditions financières et prix

Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30473_1138334.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 240 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 99

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012

Titre: Masque de protection respiratoire de type FFP2 à valve expiratoire

Description: Masque de protection respiratoire de type FFP2 à valve expiratoire

Identifiant interne: 12

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

Options:

Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 34 920 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité logistique

Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité environnementale et sociétale

Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Nom: Conditions financières et prix

Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30473_1138334.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 240 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 99

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013

Titre: Masque de protection respiratoire de type FFP3

Description: Masque de protection respiratoire de type FFP3

Identifiant interne: 13

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

Options:

Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 8 603 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité logistique

Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité environnementale et sociétale

Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Nom: Conditions financières et prix

Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30473_1138334.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 240 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 99

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Fourniture de masques sanitaires

France: Équipements de protectionFourniture de masques sanitaires

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

France: Équipements de protection
Fourniture de masques sanitaires