Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : f9012bf1-97de-4a83-987f-7936c72b53e0
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II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Passage d'Agen
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21470201100013
Code Postal : 47520
Ville : LE PASSAGE D'AGEN
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-lepassage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_167_1138621.html
Identifiant interne de la consultation : PA 26 01 F COM
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Francis GARCIA
email : mairie@ville-lepassage.fr
Tél : +33 553771877
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1 Pouvoir de la personne habilitée à signer les pièces du marché
1 Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Copie du ou des jugements judiciaires prononcés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- Les imprimés correspondant à ces documents sont joints au présent DCE. Ils sont également téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 05 Février 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la commune
Critères d'attribution : Valeur technique : 50 % de la note
Prix : 50 % de la note
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER REPROGRAPHIE ET FOURNITURES PEDAGOGIQUES
CPV - Objet principal : 30192000.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau pour les services municipaux, papier reprographie pour l'ensemble des services et fournitures pédagogiques pour les écoles et ALSH de la ville du Passage d'Agen. Accord-cadre à bons de commande. Marché d'1 an reconductible 3 fois par expresse reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : LE PASSAGE D'AGEN (47520)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 172000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Papeterie.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Lot n° 1 : Fournitures de bureau pour les services municipaux
CPV - Objet principal : 30192000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 Euros
Lieu d'exécution du lot : MAIRIE DU PASSAGE D'AGEN (47520)
Description du lot :
Lot n° 2 : Fournitures scolaires, péri et extra-scolaires pour les écoles et les ALSH et papier reprographie pour les écoles
CPV - Objet principal : 39162110.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie, groupes scolaires, Accueil de Loisirs de Rosette et Maison des Jeunes, situés sur la Commune du Passage d'Agen.
Description du lot :
Lot n° 3 : Papier reprographie pour les services municipaux
CPV - Objet principal : 30192700.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie du Passage d'Agen (47520)
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Fourniture d'échantillons obligatoire à remettre au plus tard à la date limite de dépôt des offres, le jeudi 5 février 2026 à 12h00.
Date d'envoi du présent avis : 06 Janvier 2026
