1.1 Acheteur
Nom officiel: SHEMA (au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison de santé et de bureaux administratifs en R+1 à Fécamp.
Description: L'opération a pour objet la démolition d'ateliers de stockage, la reconstitution de la façade du siège de l'agglomération et la reconstruction d'un bâtiment en R+1. Le nouvel édifice aura pour vocation à accueillir une maison de santé et des locaux administratifs. Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse, lancé conformément à l'article L. 21251 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 216215 à R216224 du même code. Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC). Le concours est organisé en deux phases : Première phase "phase candidature" : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection précisés dans le Règlement de Concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admises à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Deuxième phase "phase projet" : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé, dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation précisés dans le Règlement de Concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux article R. 21226 et R. 21722 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre décrit dans le Règlement de Concours.
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Identifiant interne: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison de santé et de bureaux administratifs en R+1 à Fécamp.
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 825 Route de Valmont
Ville: Fécamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison de santé et de bureaux administratifs en R+1 à Fécamp.
Description: L'opération a pour objet la démolition d'ateliers de stockage, la reconstitution de la façade du siège de l'agglomération et la reconstruction d'un bâtiment en R+1. Le nouvel édifice aura vocation à accueillir une maison de santé et des locaux administratifs.
Identifiant interne: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison de santé et de bureaux administratifs en R+1 à Fécamp.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 825, route de Valmont
Ville: Fécamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1138277.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: oui
Prix
Valeur de la prime: 25 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Le montant prédéfini s'entend Hors Taxe
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 02/02/2026 16:00 +01:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SHEMA (au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SHEMA (au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral)
Numéro d'enregistrement: 35282361100053
Adresse postale: 15 Avenue Pierre Mendes France
Ville: CAEN
Code postal: 14018
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Alexandra Mauviard et Lucas Cousin
Téléphone: +33 235197005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 05/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français