Missions de conseil, d'assistance et d'expertise pour le devenir du contrat d'affermage du réseau THD42® sur le département de la Loire : aide à la détermination du nouveau mode d'exploitation du réseau THD42® post 2030

Mission d'assistance juridique, technique, financière et comptable pour le devenir du contrat d'affermage du réseau THD42® sur le département de la Loire : aide à la détermination du nouveau mode d'exploitation du réseau THD42® post 2030.La mission d'étude et d'analyse des différents modes d'exploitation du réseau THD42® post 2030, fin de l'actuelle convention de DSP, se déroulera à compter du 01/07/2026 pour une détermination du choix au plus tard au 01/01/2028 par le vote du comité syndical.Elle vise à garantir la bonne continuité de l'exploitation du réseau THD42® au-delà du 31/12/2030, à rechercher les éventuelles adaptations qui seraient nécessaires et à garantir l'égalité de traitement entre les futurs candidats. Elle vise à accompagner le SIEL-TE dans le choix du mode de gestion le plus opportun et pertinent compte tenu des contextes réglementaires, financiers, techniques, commerciaux et locaux