Mission de recensement, d'assistance et de conseil pour l'élaboration du Règlement Local de la Publicité (RLP) de la ville de Petite-Île et la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Le marché comportera 2 missions:*) Mission 1 : Élaboration d'un règlement local de publicité *) Mission 2 : Mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure.Chaque mission est décomposée en phase.

Client

COMMUNE DE PETITE-ILE

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/12/2025

Alloti

Non

Clôture

02/02/2026

Lien source

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