ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONTROLES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS D'AUTOSURVEILLANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT ET DES STATIONS DE TRAITEMENTS DES EAUX USEES DU SYNDICAT HYDREAULYS - 3 LOTS

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 1dec9a94-5432-4ae9-910d-e6ee1fcca720

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : HYDREAULYS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008931600026
Code Postal : 78000
Ville : Versailles
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1135976.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-28
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service commande publique et patrimoine foncier
email : a.lebris@etaso.fr
Tél :

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf. article 9.1.1 du règlement de la consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. article 9.1.1 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf. article 9.1.1 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 23 Janvier 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Service assainissement du Syndicat mixte HYDREAULYS
Critères d'attribution : Cf. article 9.2.3 du RC

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONTROLES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS D'AUTOSURVEILLANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT ET DES STATIONS DE TRAITEMENTS DES EAUX USEES DU SYNDICAT HYDREAULYS - 3 LOTS

CPV - Objet principal : 71356100.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conformément à l'article 21.I de l'AM du 21/07/15 modifié le 10/07/24, l'agence de l'eau réalise une expertise technique annuelle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement dont la station de traitement des eaux usées a une capacité supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5. Elle s'appuie sur les informations fournies par le Maitre d'Ouvrage permettant de démontrer la fiabilité de son dispositif d'autosurveillance. A cette fin, le Maitre d'Ouvrage fait réaliser au moins une fois tous les 2 ans, par un organisme indépendant et compétent, un contrôle technique de l'ensemble des points soumis à autosurveillance réglementaire (station et système de collecte). HYDREAULYS doit donc réaliser tous les 2 ans le contrôle technique du système de collecte du Bassin Versant Val de Gally ; de la Station de Traitement des Eaux Usées Val de Gally ; du système de collecte du Bassin Versant Ouest ; de la Station de Traitement des Eaux Usées " Carré de Réunion " (Bassin Versant Ouest) ; du système de collecte du Bassin Versant Est.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'HYDREAULYS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 220000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Contrôle technique, Assainissement.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Contrôle Technique du Bassin Versant Val de Gally (Station de Traitement des Eaux Usées Val de Gally ; Système de collecte).
CPV - Objet principal : 71356100.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire HYDREAULYS - Bassin Versant Val de Gally

Description du lot :
Contrôle Technique du Bassin Versant Ouest (Station de Traitement des Eaux Usées Carré de Réunion ; Système de collecte)
CPV - Objet principal : 71356100.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire d'HYDREAULYS - Bassin Versant Ouest

Description du lot :
Contrôle Technique du Bassin Versant Est (système de collecte).
CPV - Objet principal : 71356100.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire d'HYDREAULYS - Bassin Versant Est

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots est un marché en accord-cadre et sera conclu avec 1 seul opérateur économique. Chaque lot est traité en marché séparé. Les montants maximum indiqués par lot sont applicables pour la durée globale des marchés (chaque lot/marché a une durée initiale de 1 an et est reconductible tacitement 3 fois 1 an, pour une durée globale maximum de 4 ans). Variantes interdites. Pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur d'HYDREAULYS. Les dossiers candidatures et offres doivent également y être déposés. Les candidats sont invités à une lecture attentive du DCE et du RC pour les règles de procédure à respecter.
Date d'envoi du présent avis : 18 Décembre 2025