Étude du potentiel de déconnexion des eaux pluviales pour les communes du bassin versant de la Bièvre

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SM Bassin Versant de la Bièvre
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25940114900010
Code Postal : 94240
Ville : L'Hay Les Roses
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1136302
Identifiant interne de la consultation : 2026-03
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Benarbia Sandrine
email : sbenarbia@smbvb.fr
Tél : +33 149733871

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
N°Siret
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 20 Février 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Étude du potentiel de déconnexion des eaux pluviales pour les communes du bassin versant de la Bièvre

CPV - Objet principal : 73420000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne les études et l'assistance technique au développement opérationnel d'une politique de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) des communes du bassin versant de la Bièvre. A travers ce marché, le SMBVB souhaite proposer une étude de potentiel de déconnexion à chaque commune qui en ferait la demande, afin de favoriser la réalisation de ces études sur le bassin de la Bièvre. La prestation vise ainsi à définir le potentiel de déconnexion du patrimoine communal bâti et non bâti, à l'échelle de la commune, en priorisant les secteurs jugés contributeurs du ruissellements urbains et de la dégradation des milieux naturels.
Lieu principal d'exécution du marché : communes du bassin versant de la Bièvre
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :12 mars 2026
Date d'envoi du présent avis : 18 Décembre 2025