1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: IMPRESSION, GESTION ET FOURNITURE DE CHÈQUE D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LE CCAS DE LA VILLE DE SARCELLES
Description: " Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sarcelles ". Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 900 000 euros HT, soit 3 600 000 eurosHT sur 4 ans.
Identifiant de la procédure: 8c336658-c1ab-46db-9c63-8f7f455291c7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: " Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sarcelles ". Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 900 000 euros HT, soit 3 600 000 eurosHT sur 4 ans. NOTA : Le titulaire s'engage, dès notification, à fournir 10 000 euros de CAP pour faire face au premier mois de dépense. Il devra indiquer l'acte d'engagement le délai maximum de fabrication et de livraison des CAP dès la réception de la notification du présent marché.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: IMPRESSION, GESTION ET FOURNITURE DE CHÈQUE D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LE CCAS
Description: " Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sarcelles ". Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 900 000 euros HT, soit 3 600 000 euros HT sur 4 ans.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Options:
Description des options: RAS
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 1 AN RENOUVELABLE 3 FOIS MAXIMUM.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 : La valeur technique pour 50 points sera analysée comme suit :
Description: Sous-critère 1.1 : la conformité et la qualité des maquettes descriptives des supports fournis par le soumissionnaire 20% Sous-critère 1.2 : les services associés proposés et notamment le réseau de prestataires associés sur mesure ainsi que les outils de pilotage, gestion des chèques non utilisés et autres services seront évaluée sur la note de 20% Sous-critère 1.3 : Délai de livraison sera noté sur 10% au regard d'un commande normale, urgente et première commande à notification du marché.
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 - LA VALEUR ECONOMIQUE sur 40 points
Description: évalué sur 40 % sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) fourni dans son pli au regard des tarifs indiqués dans le bordereau des prix unitaires dans l'offre du soumissionnaire. L'acheteur public appliquera les prix selon le bordereau de prix unitaires sur un DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché. Les DQE sont fournis aux candidats et devront être complétés par ces derniers.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3 : Valeur environnementale (sur 10 points)
Description: La valeur environnementale sera notée sur 10% : au regard du mode de livraison et d'impression des supports notamment.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1134902.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026 15:00 +01:00
Lieu: Direction des Achats et de la commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accord cadre à bons de commande de 900 000 eurosHT par an ; durée un an renouvelable trois fois, sans excéder quatre ans maximum.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eb6a2a0d-3cf3-420f-ace1-c85bffc70645 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/12/2025 15:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français