1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et vêtements et équipements de la police municipale
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et vêtements et équipements de la police municipale pour les communes de Saint Pierre de Chandieu, Colombier Saugnieu, Genas, Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Maure, Toussieu et Pusignan. La Ville de Saint Pierre de Chandieu agit en qualité de coordonnatrice du groupement, pour le compte de l’ensemble des collectivités membres, conformément à la convention constitutive du groupement approuvée par leurs assemblées délibérantes respectives. À ce titre, elle est chargée : • de la procédure de passation de l’accord-cadre (rédaction des pièces de consultation, publicité, réception et analyse des offres, proposition d’attribution, notification) ; • du suivi administratif global du marché. Chaque commune sera autonome pour l’exécution de l’accord-cadre, notamment la passation des bons de commande pour ses besoins propres et l’exécution de ces derniers.
Identifiant de la procédure: 3b36426c-0820-41ac-a1b8-479bdf312e1b
Identifiant interne: PPP1IA-102/5079/2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 647 200 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, les montants maximums annuels pour chaque commune et chaque lot sont les suivants : Lot n°1 Vêtements de travail Colombier Saugnieu 18 000 € Genas 18 000 € Saint Bonnet de Mure 6 000 € Saint Laurent de Mure 8 000 € Saint Pierre de Chandieu 15 000 € Toussieu 6 500 € Pusignan 10 000 € Lot n°2 Équipements de protection individuelle Colombier Saugnieu € 4 500 Genas 12 000 € Saint Bonnet de Mure 13 000 € Saint Laurent de Mure 4 000 € Saint Pierre de Chandieu 5 000 € Toussieu 800 € Pusignan 4 000 € Lot n°3 Vêtements et équipements de la police municipale Colombier Saugnieu 5 000 € Genas 12 000 € Saint Bonnet de Mure 6 000 € Saint Laurent de Mure 4 000 € Saint Pierre de Chandieu 3 000 € Toussieu1 000 € Pusignan 6 000 €
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Vêtements de travail
Description: Vêtements de travail
Identifiant interne: 2026-01-01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 – 7 Rue Emile Vernay
Ville: Saint Pierre de Chandieu
Code postal: 69780
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Saint Pierre de Chandieu
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 326 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants maximums annuels pour chaque commune sont les suivants : Colombier Saugnieu : 18 000 € Genas : 18 000 € Saint Bonnet de Mure : 6 000 € Saint Laurent de Mure : 8 000 € Saint Pierre de Chandieu : 15 000 € Toussieu : 6 500 € Pusignan : 10 000 €
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des échantillons
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint Pierre de Chandieu
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Équipements de protection individuelle
Description: Équipements de protection individuelle
Identifiant interne: 2026-01-02_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 – 7 Rue Emile Vernay
Ville: Saint Pierre de Chandieu
Code postal: 69780
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Saint Pierre de Chandieu
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 173 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants maximums annuels pour chaque commune sont les suivants : Colombier Saugnieu : 4 500 € Genas : 12 000 € Saint Bonnet de Mure : 13 000 € Saint Laurent de Mure : 4 000 € Saint Pierre de Chandieu : 5 000 € Toussieu : 800 € Pusignan : 4 000 €
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des échantillons
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint Pierre de Chandieu
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Vêtements et équipements de la police municipale
Description: Vêtements et équipements de la police municipale
Identifiant interne: 2026-01-03_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 – 7 Rue Emile Vernay
Ville: Saint Pierre de Chandieu
Code postal: 69780
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Saint Pierre de Chandieu
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 148 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants maximums annuels pour chaque commune sont les suivants : Colombier Saugnieu : 5 000 € Genas : 12 000 € Saint Bonnet de Mure : 6 000 € Saint Laurent de Mure : 4 000 € Saint Pierre de Chandieu : 3 000 € Toussieu : 1 000 € Pusignan : 6 000 €
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des échantillons
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint Pierre de Chandieu
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Numéro d'enregistrement: 21690289000013
Adresse postale: 5 – 7 Rue Emile Vernay
Ville: Saint Pierre de Chandieu
Code postal: 69780
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Raphaël IBANEZ
Téléphone: +33 472480999
Télécopieur: +33 472480980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 71a19c06-e31a-44f2-ab61-3ace15adc588 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/12/2025 16:55 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français