Gestion des embâcles et travaux d'entretien des cours d'eau de la CC Orne Lorraine Confluences

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 32a69df6-3cb8-4fd7-acb2-175d66b0af1b

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007084500017
Code Postal : 54580
Ville : AUBOUE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25476_1135040.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : FOLEA Catherine
email : sccp@olc54.fr
Tél : +33 382220420

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 12 Janvier 2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services intercommunaux

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Gestion des embâcles et travaux d'entretien des cours d'eau de la CC Orne Lorraine Confluences

CPV - Objet principal : 77211300.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les interventions à réaliser pour cette consultation servent à limiter les impacts liés aux crues et aux débordements des cours d'eau, notamment à proximité de points particuliers, ponts, accotement de voirie ou toutes infrastructures nécessitant une attention particulière.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire intercommunal
Valeur estimée hors taxes du besoin : 200000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est fortement conseillée et préconisée, elle n'est toutefois pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis : 12 Décembre 2025