Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 0efb4bb1-3f0a-40b3-99cb-34d4c2eaee75
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Pays de Valois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600087100060
Code Postal : 60800
Ville : Crépy-en-Valois
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_1134758.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-18
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : CAMARA Pascal
email : juridique@cc-paysdevalois.fr
Tél : +33 344883749
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
5-1-1- Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures
A l'appui de leur candidature, les opérateurs économiques sont invités à produire l'élément suivant :
- L'annexe n°1 (coordonnées de l'opérateur économique) au présent règlement de la consultation complété. L'absence de remise de ce document est sans incidence sur la recevabilité de la candidature.
A l'appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- Le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ;
- Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ;
- Tout document (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que celui relatif aux prestations objet du contrat ;
- Une attestation d'assurances couvrant les risques professionnels ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- La présentation d'une liste des principales prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Janvier 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconnexion des annexes hydrauliques de la Grivette pour le compte de la CCPV.
CPV - Objet principal : 71313000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconnexion des annexes hydrauliques de la Grivette situées sur les sites du moulin de Tanet à Antilly et du domaine de Collinance à Thury en Valois.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes d'Antilly, Étavigny et Thury en Valois
Valeur estimée hors taxes du besoin : 58000 Euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Rivières, ruisseaux, Etude, Ingénierie.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 11 Décembre 2025
