Aménagement des voiries du chemin Clarivet et du lotissement Laugier

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bras Panon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21974002400019
Ville : Bras-panon
Code Postal : 97412
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_gIrRgte4f-
Identifiant interne de la consultation : A256525T01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Maire
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les références et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 décembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement des voiries du chemin Clarivet et du lotissement Laugier
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux d’aménagement du chemin Clarivet et du lotissement laugier, soit :
- Préparation de chantier,
- Assainissement réseau EP et EU,
- Télécommunications,
- Revêtement de sol,
- Signalisation.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Bras-Panon
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24/11/2025