Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 11af82bb-c591-46b0-a7a3-49706d58da8d
I.
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IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMAEP Sens nord-est/Sources des Salles
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007335100021
Code Postal : 89100
Ville : Saint Clément
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1134227
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Meunier Frédéric
email : frederic.meunier@smaep.fr
Tél : +33 787184742
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Travaux Publics Canalisateurs, fourniture des garanties dont la décennale travaux necessaires à l'exercice de ces missions
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 27 Janvier 2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'astreinte période 2026 - 2029
CPV - Objet principal : 41110000.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les conditions particulières d'étude, de fourniture, de mise en oeuvre et de réception des travaux d'eau potable et d'assainissement nécessaires à l'exercice des missions de distribution d'eau potable et de traitement des eau usées sur l'ensemble des communes du périmètre du SMAEP et de la régie Viv'eau (environ 65 communes). Marché sur 2 ans renouvelable 1 fois.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes du territoire du SMAEP réparties sur les département de l'yonne et de l'Aube (environ 65 communes )
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre :
1200000 Euros et 5200000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Canalisations.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 10 Décembre 2025
