Accord-cadre relatif à la prestation d'entretien des aires de jeux pour l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat

La présente consultation concerne l'accord-cadre relatif à la prestation d'entretien des aires de jeux pour l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat.Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et correctif des aires de jeux de l'ensemble des résidences de Val d'Oise Habitat.Le présent accord-cadre est décomposé en deux parties :- Une partie avec un forfait annuel comprenant des prestations d'entretien classiques énumérées ci-dessous :o L'entretien des aires de jeuxo Le remplacement des éléments défectueuxo L'inspection régulière des aires de jeuxo L'entretien des sols amortissants- Une partie exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 €HT.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix.Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.Lieu(x) d'exécution :Les prestations seront à exécuter dans toutes les résidences de Val d'Oise Habitat. Les adresses des résidences de Val d'Oise Habitat sont énumérées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).