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Accord-cadre relatif aux travaux de voirie, section de fonctionnement

Client

Commune de Saint-Marcel

Marché

Travaux

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/12/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

23/01/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 2ec0f3da-b93d-49b8-9943-dc8853b839f8
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Marcel
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21270562800015
Code Postal : 27950
Ville : SAINT-MARCEL
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://saint-marcel27.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2764_1134235.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : CHERIK Marie-Claire
email : techniques@marcel27.fr
Tél : +33 232643252

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration sur l'honneur des candidats relative à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes à savoir : - De ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail - Avoir au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail (modifié par l'article 19 de la loi 2015-994 du 17 août 2015 dite loi Rebsamen ou à défaut avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens à sa disposition. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 23 Janvier 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre relatif aux travaux de voirie,section de fonctionnement
CPV - Objet principal : 45233140.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La commune de Saint-Marcel lance une consultation sous forme d'accord-cadre mono-attributaire afin de confier à un prestataire les divers travaux de voirie sur le territoire communal, imputés en section de fonctionnement.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Marcel
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 150000 Euros et 600000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie, Matériaux routiers, Voirie et réseaux divers.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09 Décembre 2025



Mots-clés

Il reste 42 jours
pour répondre à ce marché

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