1.1 Acheteur
Nom officiel: ASA DU CANAL DE GAP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACHAT DE FOURNITURES HYDRAULIQUES POUR LA CONSTRUCTION D'UN MAILLAGE ENTRE LE CANAL DE CHARANCE ET UN POINT DE RACCORDEMENT SUR LE RÉSEAU EXISTANT AU LIEU-DIT LA GARDE EN COMMUNE DE GAP
Description: Achat de fourniture de canalisations, de pièces spéciales hydrauliques, de vannes destinées à la construction d'un maillage sur un réseau d'irrigation sous pression, enterré, en DN 400 mm.
Identifiant de la procédure: a5a054a8-94f1-4f92-a6c8-a110007ccc8b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43328100 Matériel hydraulique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lieu dit La garde
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACHAT DE FOURNITURES HYDRAULIQUES POUR LA CONSTRUCTION D'UN MAILLAGE ENTRE LE CANAL DE CHARANCE ET UN POINT DE RACCORDEMENT SUR LE RÉSEAU EXISTANT AU LIEU-DIT LA GARDE EN COMMUNE DE GAP
Description: La présente consultation concerne la fourniture de canalisations, de pièces spéciales hydrauliques, de vannes destinées à la construction d'un maillage sur un réseau d'irrigation sous pression, enterré, en DN 400 mm.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43328000 Installations hydrauliques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: La Garde
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 28/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 15:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ASA DU CANAL DE GAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Marseille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ASA DU CANAL DE GAP
Numéro d'enregistrement: 29050106300017
Adresse postale: 2 AVENUE LESDIGUIERES
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: +33 492510130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TA de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4dde416f-bb86-4592-8845-150877b2abea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/12/2025 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français