1.1 Acheteur
Nom officiel: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE COMMUNICATION DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE A DESTINATION DES EXPLOTANTS AGRICOLES V2
Description: MARCHE DE COMMUNICATION DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE A DESTINATION DES EXPLOTANTS AGRICOLES V2
Identifiant de la procédure: 3d83af1c-9be8-4e76-9242-943f8c275f3c
Identifiant interne: PPP157-932/5076/SERV/2025/098
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 230 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE COMMUNICATION DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE A DESTINATION DES EXPLOTANTS AGRICOLES V2
Description: MARCHE DE COMMUNICATION DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE A DESTINATION DES EXPLOTANTS AGRICOLES V2
Identifiant interne: SERV/2025/098_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 59 Rue du 19 mars 1962
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'Agriculture de Saône et Loire
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 230 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement+social
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à toucher en priorité le monde agricole
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2026 12:00 +01:00
Lieu: CRABFC
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement: 13002171000012
Adresse postale: 1, rue des Coulots
Ville: BRETENIERE
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Serge FOURNEL
Téléphone: +33 380484341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Télécopieur: +33 380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 082b7392-d391-48a6-9a33-2394a5f51ace - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/12/2025 16:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français