Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 68a0c196-1bf4-4913-92ae-77cf3ee7d113
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEMAPA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 70201772400072
Code Postal : 75013
Ville : PARIS
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1129216.html
Identifiant interne de la consultation : 25-00142
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : CALJKUSIC Nathalie
email : ncaljkusic@semapa.fr
Tél : +33 144062032
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir le Règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le Règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir le Règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 16 Janvier 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Accord-cadre sans remise en concurrence.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable pour l'aménagement de la Porte de Montreuil (75020)
CPV - Objet principal : 71313000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission d'AMO en matière de développement durable porte principalement sur l'élaboration des outils de prescription et de suivi de la performance, la prise en charge du suivi et de l'évaluation des projets, l'assistance à l'obtention des autorisations à caractère environnemental.
Lieu principal d'exécution du marché : PARIS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mon-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 180 000 euros HT pour la durée totale de 5 ans, durée ferme pour laquelle il est conclu. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché n'est pas alloti. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. Aucune variante n'est imposée par la SEMAPA. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle n'est prévue. Modalités d'obtention du dossier de consultation : il est téléchargeable gratuitement sur le site e- marchespublics.com. Les pièces à produire l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros, ainsi que les documents de présentation associés. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être remis sous format électronique uniquement. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site e-marchespublics.com. Modalités de transmission des plis : se reporter au règlement de la consultation. Le présent marché est passé en procédure adaptée de type ouverte conformément aux articles R.2123-1 et R.2123-4 à 6 du Code de la commande publique. Critère d'attribution : - valeur technique : 60 %, Prix : 40 %. La SEMAPA se réserve la possibilité de négocier selon les modalités du RC. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis : 04 Décembre 2025