1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Bonifacio
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation de Service Public pour l'exploitation du service public d'avitaillement en carburant du Port de Plaisance de Bonifacio
Description: La présente délégation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation du service public d'avitaillement en carburant (gasoil et sans plomb, détaxés et acquittés) du port de plaisance de Bonifacio par affermage. Le service comprend deux modes d'exploitation : 1. L'exploitation d'une station d'avitaillement fixe située sur le Quai Nord du port de plaisance. 2. L'avitaillement par camion-citerne des usagers du port de plaisance sur les aires de livraison du Quai Del Ferro et du Quai d'honneur Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sera rémunéré par les recettes d'exploitation perçues auprès des usagers. Il versera à la commune une redevance domaniale et une redevance d'exploitation.
Identifiant de la procédure: d5b4916b-19c3-4cba-a0ec-9c74c976a901
Identifiant interne: DSP2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Quai Nord
Ville: Bonifacio
Code postal: 20169
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Délégation de Service Public pour l'exploitation du service public d'avitaillement en carburant du Port de Plaisance de Bonifacio
Description: La présente délégation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation du service public d'avitaillement en carburant (gasoil et sans plomb, détaxés et acquittés) du port de plaisance de Bonifacio par affermage. Le service comprend deux modes d'exploitation : 1. L'exploitation d'une station d'avitaillement fixe située sur le Quai Nord du port de plaisance, comprenant notamment : 2. L'avitaillement par camion-citerne des usagers du port de plaisance sur les aires de livraison du Quai Del Ferro et du Quai d'honneur Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sera rémunéré par les recettes d'exploitation perçues auprès des usagers. Il versera à la commune une redevance domaniale et une redevance d'exploitation.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bonifacio
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://bonifacio.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2801_1133494.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA) : avant la signature du contrat - Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) : dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA - Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification de la décision - Recours de pleine juridiction (tiers) : dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Bonifacio
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bonifacio
Numéro d'enregistrement: 21200041800062
Adresse postale: 12 Place de l'Europe
Ville: Bonifacio
Code postal: 20169
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel ROSSI
Téléphone: +33 495735571
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 172 000 051 00026
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f03bb4c4-99be-4575-806f-f5915af07ed8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/12/2025 14:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français