Vulnérabilité systémique du Delta de l'Aa face au risque inondation continentale et submersion marine

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : e461d2e6-64c6-4571-8b56-d2cc91ed2f13

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Institution Intercommunale des Wateringues
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006068900029
Code Postal : 62500
Ville : Saint-Omer
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3010_1130021.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BIELSKI HUGUES
email : hugues.bielski@institution-wateringues.fr
Tél : +33 376089829

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature (formulaire DC1) complétée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) complétée par le candidat seul ou pour chaque membre du groupement - Une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.214-1 à L.214-6 du code de la commande publique, être en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des références professionnelles au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans les domaines objet de la consultation, faisant notamment état de la capacité à réaliser les études dans les différents domaines identifiés à l'article 3.3 du C.C.T.P ; - La présentation de la structure professionnelle, des intervenants et de l'organisation ; un descriptif des domaines dans lesquels le candidat s'est particulièrement spécialisé ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 05 Janvier 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Vulnérabilité systémique du Delta de l'Aa face au risque inondation continentale et submersion marine

CPV - Objet principal : 79311000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché public de prestations intellectuelles passé par procédure adaptée. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude afin : - D'établir des diagnostics de la vulnérabilité des réseaux et voiries du Delta de l'Aa ; - D'établir un lien avec les gestionnaires de réseaux pour l'identification des points faibles de leur maillage et pour trouver des solutions de sécurisation ; - De sensibiliser les gestionnaires pour l'implantation de leurs futures infrastructures. Cette étude se décompose en trois phases qui pourront, le cas échéant, être déclenchées simultanément : - Phase n°1 : Etat des lieux des réseaux, voiries et infrastructures sensibles existant et calibrage de la précision à adopter ; - Phase n°2 : Diagnostics de la vulnérabilité des réseaux, voiries et infrastructures ; - Phase n°3 : Proposition de solutions pour la mise en sécurité des réseaux, voiries et infrastructures. Le travail portera principalement sur les domaines suivants : - La collecte de données et la cartographie ; - L'analyse des aléas et enjeux ; - La concertation ; - L'adaptation des réseaux, voiries et infrastructures aux aléas. L'étude devra suivre et se nourrir des différentes études réalisées dans le cadre du PEP (Plan d'Etudes Préalables).
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Omer
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude, Voirie et réseaux divers, Ouvrage d'infrastructure, Rivières, ruisseaux.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis : 04 Décembre 2025