Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : bb32905c-36ed-4a67-8159-5da9cae15924
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IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006651200019
Code Postal : 87240
Ville : Ambazac
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://elan87.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_24135_1131979.html
Identifiant interne de la consultation : 2025 / 22
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Service Marchés Publics Communauté de Communes Elan Limousin Avenir Nature
email : marchespublics@elan87.fr
Tél : +33 555560484
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2,)
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1,)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat produit à l'appui de sa candidature les formulaires DC1 ET DC2 selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2,)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le candidat produit à l'appui de sa candidature les formulaires DC1 ET DC2 selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation ainsi que les éléments attendus au terme du mémoire technique et autres annexes et documents demandés dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 19 Décembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Communes membres du groupement de commande
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Groupement de commandes des études d'opportunité et de faisabilité relatives au déploiement d'énergies renouvelables sur le patrimoine foncier et bâti des communes établies sur le territoire de La Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature
CPV - Objet principal : 71241000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire des communes membres de La Communauté De Communes ELAN
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 26 Novembre 2025
