1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Enlèvement et évacuation des déchets flottants et des déchets déposés sur les berges de la retenue
Description: Cet accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'évacuation des déchets flottants et des déchets déposés sur les berges de la retenue.
Identifiant de la procédure: 10ac736c-6868-4b57-9ef7-9c46e1c89095
Identifiant interne: 2025BA14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Barrage de Vilerest
Ville: Villerest
Code postal: 43200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement et évacuation des déchets flottants et des déchets déposés sur les berges de la retenue
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'évacuation des déchets flottants et des déchets déposés sur les berges de la retenue.
Identifiant interne: 2025BA14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Options:
Description des options: Les variantes sont autorisées dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. La remise d'une solution de base est obligatoire.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Barrage de Villerest
Ville: Villerest
Code postal: 43200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 40 %, dont : - Méthodologie de réalisation des prestations, moyens humains et matériels mis en oeuvre 20% - Justifications des compétences et d'expériences similaires 10% - Mesures proposées sur l'hygiène et la sécurité du chantier 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1132940.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1132940.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Numéro d'enregistrement: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: +33 246470321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45067
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1e3c5e3f-9679-42c8-a5a7-0f03e7f81119 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/12/2025 13:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français