Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : feecfd43-6540-4611-bb7b-d53e70ee5b79
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Code Postal : 83041
Ville : TOULON
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 25MAP15
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Direction de la Commande Publique
email : marchespublics@metropoletpm.fr
Tél : +33 494938300
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 22 Janvier 2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40 Points
Prix des travaux : 40 Points
Performances en matière de protection de l'environnement : 20 Points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 25MAP15 - TRAVAUX PORTUAIRES LIES AU PROJET MEUST/INSTALLATIONS CNRS INSU PORT DE TOULON LA SEYNE BREGAILLON
CPV - Objet principal : 45244000.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La Métropole doit réaliser des travaux liés à l'installation du CNRS à Brégaillon. Le présent marché a pour objet la réhabilitation des aménagements liés au projet MEUST, à savoir le prolongement du quai existant sur 30 mètres de long, la réalisation d'une surface de roulement en enrobés pour la circulation des poids lourds en bord à quai et la mise en place d'une borne eau/électrique avec réseaux nécessaires.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois dont 2 mois de préparation.
Lieu principal d'exécution du marché : Port de Toulon La Seyne Brégaillon
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée hors taxes du besoin : 845608 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Installation portuaire.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Oui
Détails sur la visite :Une visite sur site est obligatoire au vu des contraintes de sites importantes. L'offre d'un candidat qui n'a pas effect
ué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont indiquées à l'article 6.2 du RC.
Autres informations complémentaires : Une clause de réexamens est définie à l'article 1.8 du RC et 3 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définie à l'article 2.4 du RC et 14 du CCAP. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée voir les conditions à l'article 10 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 11.1 du CCAP. Les conditions d'exécution sont définies à l'article 13 du CCAP. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché comme défini à l'article 1.7 du RC et 1.3 du CCAP.
L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 170 Heures minimum comme défini à l'article 2.4 du RC et 14 du CCAP.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis : 28 Novembre 2025
