Etude d'élaboration du PAPI Orge-Yvette
Il s'agit d'un marché à prix mixtes.Part fixe : Prix forfaitaires déterminés dans la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF).Part à bons de commande : Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique.Pour la part à bons de commande, le marché est conclu à prix unitaires, les prix des prestations sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum de la part à bons de commande, est fixé à 15 000 € HT sur toute la durée du marché.
Client
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLÉE DE L'YVETTE (SIAHVY)
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/11/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
08/01/2026
Lien source
Il reste 41 jours
pour répondre à ce marché
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