1.1 Acheteur
Nom officiel: France Médias Monde SA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de nettoyage
Description: L'objet du présent marché porte sur les prestations de nettoyage des locaux de France Médias Monde. Les missions du Titulaire portent sur la mise en propreté, l'approvisionnement des garnitures sanitaires nécessaires à la mission de propreté et la gestion déléguée des déchets (GDD). Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT).
Identifiant de la procédure: 0d1f3f61-1862-4431-867c-f46879d2cd0c
Identifiant interne: 25085
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestation de nettoyage
Description: L'objet du présent marché porte sur les prestations de nettoyage des locaux de France Médias Monde. Les missions du Titulaire portent sur la mise en propreté, l'approvisionnement des garnitures sanitaires nécessaires à la mission de propreté et la gestion déléguée des déchets (GDD). Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu sous la forme d'un marché à prix forfaitaire et à bons de commande. La part des prestations réalisées sur les bons de commande est limitée à 20 % du montant total des prestations forfaitaires sur toute la durée du marché. Les prix sont mixtes conformément au cadre de réponse financier.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années Le chiffre d'affaires minimum exigé est de 1.8M euros.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : L'offre du candidat sera appréciée sur la base du montant total estimatif indiqué dans le cadre de réponse financier. France Médias Monde souhaite valoriser le chiffre d'affaires utile des prestations dans le cadre de sa contribution à la taxe AGEFIPH. Ainsi, seront prises en compte les potentielles contributions liées à l'offre du candidat. Le candidat confirme dans son cadre de réponse financier et l'acte d'engagement le montant de la prestation soumise notamment aux ESAT et au Secteur adapté notamment sur le volet 2 GDD. Il indiquera dans son offre la part de la main d'oeuvre de la prestation (chiffre d'affaires utile).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.1 (15%) : Sous-critère 2.1 : PILOTAGE ET ORGANISATION (Planning) Phase de démarrage/Pilote de la Prestation de Propreté pour France Médias Monde / Planning prévisionnel des prestations / Contrôle des prestations / Pilotage et reporting des prestations/Plan de progrès et innovation sur le contrat Sous-critère 2.2 (15 %) : MOYENS HUMAINS ET FORMATION Effectifs du personnel du Titulaire et de ses sous-traitants (Personnels : sur site / hors site / Plan de formation des personnels) Sous-critère 2.3 (10%): FOURNITURES ET CONSOMMABLES Qualité et dimensionnement des fournitures / mode de sélection des fournisseurs de consommables Sous-critère 2.4 (5%): MOYENS MATÉRIELS ET VESTIMENTAIRES Matériels mis en place / Outil de suivi / Tenues vestimentaires / Qualité des matériels / moyens techniques / entretien maintenance de l'ensemble du dispositif Sous-critère 2.5 (5%) : DEMARCHE ET MESURES QUALITE, HYGIENE, SECURITE, ENVIRONNEMENTS Dispositif et méthodologie pour le suivi QHSE / mesures en faveur de la sensibilisation et de la formation des personnels intervenant sur le contrat en termes de santé et de sécurité / mesures en faveur du développement durable déployer dans le marché / plan de progrès / veille réglementaire Sous-critère 2.6 (10%): Démarche et mesures concernant la responsabilité d'inclusion sociale et environnementale en lien avec l'objet du marché et notamment les mesure en faveur du personnel du secteur protégé, travailleurs en insertion)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1130579.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1122166.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro d'enregistrement: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6bb9b833-e574-400a-8ed0-7fc35955b4a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/11/2025 10:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français