Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Livry-Gargan
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930046400019
Code Postal : 93891
Ville : Livry-Gargan cedex
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://livrygargan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25871_1131447.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : nid-boubker saloua
email : Saloua.Nid-Boubker@livry-gargan.fr
Tél : +33 141708857
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Références de services similaires : Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant la capacité du candidat à réaliser ces prestations.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
➢Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
➢ L'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
➢ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
➢ Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 19 Décembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la commune
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RÉDACTION DE PROCÈS-VERBAUX D'ASSEMBLÉES
CPV - Objet principal : 79550000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : mairie de livry-garagn
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Matériel de transmission.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 24 Novembre 2025
