Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 2b821f46-c4db-45e5-9dc0-45bba1cc4b20
I.
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III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 50885888300012
Code Postal : 06205
Ville : Nice
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25559_1128687.html
Identifiant interne de la consultation : MAPA - Recrutement
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Zaninotti Gaëlle
email : marches@epa-plaineduvar.com
Tél : +33 493217100
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir article 4.2 du règlement de la consultation. - Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ; - En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre concerné, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) ; - Lorsque l'immatriculation du candidat attributaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : * un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), * une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, * un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, * un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir article 4.2 du règlement de la consultation. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. - La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Un relevé d'identité bancaire.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir article 4.2 du règlement de la consultation -- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord- cadre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 17 Décembre 2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE AU RECRUTEMENT ET A LA MOBILITE INTERNE DU PERSONNEL DE l'EPA ECOVALLEE - PLAINE DU VAR (Hors cadres de direction)
CPV - Objet principal : 79600000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation à pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire pour des missions d'assistance au recrutement et à la mobilité interne du personnel de l'EPA Ecovallée Plaine du Var, à l'exception des postes de cadre de direction.
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations seront à réaliser principalement à distance. Exceptionnellement, le titulaire pourra être amené à se déplacer dans les locaux de l'EPA (Nice - Département 06). Le lieu d'exécution de la mission sera indiqué dans le bon de commande correspondant.
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 113300 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire, il sera exécuté par des bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et encadré par un montant maximum total de 180 000 euros HT, toutes reconductions comprises.
Date d'envoi du présent avis : 25 Novembre 2025
