SELECTION DU GESTIONNAIRE DU FONDS D'INVESTISSEMENT DEDIE AU LOGEMENT INTERMEDIAIRE DENOMME SLI

Le recrutement d’un gestionnaire chargé d’assurer la gestion du fonds d’investissement dédié au logement intermédiaire dénommé SLI. (i) Gestion d’un fonds dédié au logement intermédiaire (« fund management ») ; (ii) Acquisition, gestion, rotation et cession d’actifs immobiliers ou de parts sociales des SCI (« asset managements ») ; (iii) Pilotage et suivi des contrats de gestion locative : (1) Définition de la politique locative de la SLI ; (2) Sélection des « property managers » ; (3) Suivi de l’exécution des contrats de gestion locative. Les prestations attendues sont réparties en lots techniques n° 1, n° 2 et n° 3 (ci-après les « Lots Techniques ») correspondant à la nature des missions confiées au Titulaire. • Lot Technique n° 1 : Gestion du fonds (« fund management ») Le Titulaire sera chargé d’assurer la gestion administrative, juridique, financière et stratégique de la SLI ainsi que de ses SCI. • Lot Technique n° 2 : Acquisition, gestion, rotation et cession d’actifs immobiliers ou de parts sociales des SCI (« asset managements ») Le Titulaire sera chargé d’assurer l’acquisition, la gestion, la valorisation et la rotation du parc immobilier composant le portefeuille d’actifs immobiliers portés par les SCI (étant noté que la cession des biens peut être réalisée par tout moyen jugé adéquat par le Titulaire validé par le conseil d’administration de la SLI). • Lot Technique n° 3 : Pilotage et suivi des contrats de gestion locative o Sous-Lot Technique n° 3.1 : Définition de la politique locative de la SLI Le Titulaire sera chargé de définir, dans le respect des orientations du conseil d’administration de la SLI, la stratégie de gestion locative des actifs immobiliers du fonds, comprenant notamment l’élaboration des grilles locatives, la fixation des critères de solvabilité des locataires et la coordination de la commercialisation. o Sous-Lot Technique n° 3.2 : Sélection des « property managers » o Sous-Lot Technique n° 3.3 : Suivi de l’exécution des contrats de gestion locative Les différents Lots Techniques sont définis dans l’acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières. Pour l'exécution des Lots Techniques n° 1 et 2, le Titulaire ou le mandataire du groupement Titulaire (si le soumissionnaire fait le choix de répondre en groupement momentané d’entreprises) doit impérativement être agréé au jour de la remise des plis, ou au plus tard à la date de la conclusion du Marché, par l’AMF en tant que Société de Gestion de portefeuille, conformément à l’article L. 532-9 du Code monétaire et financier. Dans l’hypothèse où le Titulaire, ou l’un des membres du groupement Titulaire, envisage de sous-traiter ou plus généralement de recourir à un tiers pour la réalisation d’une partie de ces prestations, il devra se conformer aux règles applicables aux sociétés de gestion. À ce titre, ne pourront être sous-traitées ou confiées à un tiers que les prestations autorisées par la directive 2011/61/UE et le règlement général de l’AMF, et uniquement à un sous-traitant ou un prestataire remplissant les conditions prévues à l’article 20 de ladite directive. Les Lots Techniques décrits ci-dessus ne constituent pas des lots au sens de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique. Par conséquent il s'agit d'un marché unique (non alloti) mono-attributaire. Les missions Sous-Lot Technique 3.3 ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis, également aux actifs immobiliers en gestion locative sous accord-cadre et marchés subséquents en vigueur à la date de conclusion du Marché, ainsi qu’aux opérations non contractualisées et allouées à la SLI (notamment les opérations qui ne sont pas signées, mais qui ont été validées par le comité d’investissement de la société de gestion actuelle après avis favorable du conseil d’administration de la SLI et dont la signature avant la fin du marché actuel n’est pas assurée). Le descriptif de chaque Lot Technique et Sous-Lot technique est détaillé dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières et plus précisément dans le cahier des clauses techniques particulières.