1.1 Acheteur
Nom officiel: France Médias Monde SA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Service de radiodiffusion de RFI en ondes courtes
Description: Le présent marché a pour objet la prestation d'un service de radiodiffusion de RFI en ondes courtes. Les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques (CCT).
Identifiant de la procédure: 847285bc-18cf-4251-8166-1ea11292d161
Identifiant interne: 25132
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92210000 Services de radio
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Service de radiodiffusion de RFI en ondes courtes
Description: Le présent marché a pour objet la prestation d'un service de radiodiffusion de RFI en ondes courtes. Les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques (CCT).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92210000 Services de radio
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de trois (3) ans, reconductible tacitement deux fois un (1) an, à compter du 29 mars 2026.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 75 heures fréquence (HF) de diffusion quotidienne.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: - Sous-critère 1.1 : Montant global annuel remisé sur la base du devis estimatif (pondération : 45) - Sous-critère 1.2 : Description et pertinence du mécanisme de la remise financière en fonction du volume horaire de diffusion consommé (pondération : 10)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 2.1 : Couverture géographique (sites, fréquences, puissances et nombre de bonds) (pondération : 18) - Sous-critère 2.2 : Qualité du service (qualité audio du signal : traitement de son, modulation proche de 100%) (pondération : 6) - Sous-critère 2.3 : Capacité d'ajustement au besoin de FMM (hausse ou baisse du volume d'heures de diffusion) (pondération : 6) - Sous-critère 2.4 : Sécurité et disponibilité/ Engagements de service (GTR/Secours) (pondération : 5)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche RSE
Description: L'offre est appréciée au regard de la démarche RSE du candidat, concernant les éléments suivants : - l'origine et la part d'énergie renouvelable/décarbonée utilisée pour l'alimentation des installations, - la performance énergétique, la puissance et l'efficience des émetteurs proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1130218.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1130218.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Selon contrat
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée prolongée de l'accord-cadre se justifie par la rareté des fournisseurs sur ce marché, la nécessité de leur offrir une visibilité suffisante et la volonté de stabiliser les prix sur une période longue, afin de se prémunir contre les hausses récurrentes, notamment celles liées à l'augmentation du coût de l'énergie.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat /
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: France Médias Monde SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro d'enregistrement: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5b3bd86f-cdfc-4aff-be16-cfabb63fdc46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2025 19:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français